L'Union Paysanne 08 décembre 2021 a 14h00 | Par La rédaction

AIDE.Une nouvelle aide du Conseil départemental

L' assemblée permanente du Conseil départemental a voté un dispositif d'accompagnement en faveur des projets de diversification agricole et d'adaptation au changement climatique.

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Le Conseil départemental de la Corrèze peut apporter une aide aux exploitations agricoles pour des investissements dans le cadre de projets de diversification, de mise en place de productions à haute valeur ajoutée ou valeur ajoutée finie qui proposent une adaptation de l'exploitation aux conditions du changement climatique.

Objectifs
L'aide départementale concerne les projets :
De diversification de la production sur l'exploitationagricole, définis de façon stratégique avec des débouchés de commercialisation contractualisés vers la distribution, pour l'approvisionnement de l'industrie agroalimentaire, la restauration collective ou commerciale ou dans le cadre d'actions de filière contractualisées. Sont ainsi éligibles, par exemple :
-Les projets de développement d'une activité de production végétale (petits fruits rouges, arboriculture, ...),
-Les projets de développement d'un atelier de production de viande à valeur ajoutée finie: veau de lait, engraissement viande bovine d'excellence, ....

De développement de productions adaptées au changement climatique : cultures économes en eau...

Eligibilité
Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles, en activité sous forme individuelle ou sociétaire, dont le siège social se situe en Corrèze. Les Cuma ne sont pas éligibles. Ne sont pas éligibles les projets qui peuvent être accompagnés dans le cadre d'autres dispositifs d'aides du Département (aides à l'autonomie en eau...). L'aide n'est pas cumulable avec tout autre dispositif dans le cadre des appels à projet PCAE de la Région.

Investissements eligibles
Les aides sont attribuées sur présentation de dépenses d'investissement se rapportant directement au projet de diversification ou d'adaptation au changement climatique présenté.

Dans ce cadre sont éligibles :
-Les frais généraux liés aux dépenses (étude de faisabilité, honoraires d'architectes, de consultants, analyse de sol et diagnostic...),
-La construction ou acquisition de biens immeubles,
-Les investissements destinés à améliorer le niveau de protection de l'environnement, les conditions d'hygiène ou les normes du bien-être animal,
-Les investissements visant améliorer le caractère durable de l'exploitation agricole,
-L'achat ou location-vente de matériels ou d'équipements neufs ou d'occasion,
-L'acquisition de logiciels informatiques (et la mise au point pour leur utilisation) associés à la gestion de la nouvelle production,
-Les investissements non productifs liés aux objectifs agroenvironnementaux et climatiques,

Taux de subvention
-Seuil minimal de dépenses : 0
-Plafond des investissements éligibles : 20 000 EUR
-Taux maximum d'aide : 20 % du coût H.T. des dépenses éligibles retenues
-Taux bonifié JA/NI : 30 % du coût H.T. des dépenses éligibles retenues

L'aide est versée au demandeur en une seule fois, après la réalisation des investissements présentés dans le dossier de demande d'aide. Instruction Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site du Conseil départemental. Ils doivent être déposés sous format papier auprès du Service Transition Ecologique.

RENSEIGNEMENTS

Service Transition Ecologique du Département
05.55.93.77.72
lvanoncem@correze.fr

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