L'Union Paysanne 19 octobre 2012 à 09h05 | Par FDSEA 19

Arboriculture - Pensez à remplir votre dossier d’indemnisation

Les dossiers de demande d’indemnisation sont à retourner en DDT pour le 12 novembre 2012. Au regard du bilan de la récolte, la FDSEA espère obtenir un taux d’indemnisation à 50 %.

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Le gel de printemps a eu de graves conséquences sur le verger corrézien avec les incidences économiques que l’on sait.

Les premières enquêtes diligentées par la DDT sur sollicitation des responsables de la FDSEA Jean-Jacques Bouisse et Tony Cornelissen, associés aux responsables de la filière, ont abouti à des pertes estimées à 80 % et plus dans certains secteurs.

Vu l’ampleur des dégâts et les conséquences économiques induites sur chacune des exploitations concernées mais aussi au sein des outils économiques, la FDSEA s’est employée à utiliser tous les outils permis par la réglementation.

L’indemnisation au titre des calamités agricoles

Le dossier est à remplir et à retourner impérativement à la DDT pour le 12 novembre prochain.

Pour l’heure, la commission nationale d’indemnisation des risques agricoles a retenu un taux d’indemnisation de 30 %, se réservant après récolte, au regard des pertes réellement subies, de porter ce taux à 50 %. Position que Tony Cornelissen, au titre de la FDSEA, a portée et défendue personnellement devant le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, lors de sa visite au Sommet de l’Élevage.

 

Rappel

1) L’administration fiscale a accepté le principe d’un dégrèvement automatique partiel de l’impôt foncier non bâti (TFNB) sur vergers déclarés. Dans le cas contraire, cette possibilité reste maintenue sur simple déclaration au service des impôts (Av Henri de Bournazel, 19000 Tulle). Les fermiers ont la possibilité d’obtenir le remboursement auprès de leur propriétaire.

2) La Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, à notre demande, a mis en place un dispositif particulier d’allègement de charges pour les employeurs de main d’œuvre permanente.

Les responsables professionnels poursuivent leurs efforts et réitèreront prochainement leur demande, auprès de commission nationale de gestion des risques agricoles qui doit définitivement statuer sur le taux d’indemnisation, à savoir 50 %.

Dans l’immédiat, nous ne pouvons qu’encourager les arboriculteurs à remplir rapidement leur dossier de demande d’indemnisation que nous avons voulu, en accord avec l’administration, aussi simple que possible.

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