L'Union Paysanne 08 juin 2022 a 09h00 | Par La rédaction

ARRÊTÉS. « Nos propriétés ne sont pas un jardin public »

Michel Queille, vice-président de la FDSEA

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- © DR

Imaginez la scène suivante : un inconnu, civil, en train de « prospecter » dans votre parcelle, de prendre des photos et des vidéos, d’effectuer des prélèvements ou que sais-je encore. Vous n’avez pas été prévenu et vous ne pouvez rien dire. C’est ce que prévoyaient 2 arrêtés portant autorisation aux agents de Limousin Nature Environnement et du Conservatoire Botanique du Massif central de pénétrer sur les propriétés privées pour y réaliser des prospections naturalistes.

Suite à notre mobilisation, ces arrêtés émanant de la Direction régionale de l’environnement (DREAL) viennent d’être retirés. Ils sont arrivés en avril dans certaines de nos mairies, sans la moindre concertation préalable avec les propriétaires fonciers, agricoles ou forestiers.

Les maires agriculteurs et membres actifs du réseau FDSEA ont levé les premiers ce lièvre puant. Saluons l’action des parlementaires, des maires et des forestiers qui ont relayé notre appel. Et merci enfin à la Préfète qui s’est étonnée qu’on puisse prendre des arrêtés en Corrèze sans qu’elle-même ne soit associée ou concertée.

Ces arrêtés étaient scandaleux à plusieurs titres.

Premièrement, parce qu’ils violent un des principes fondamentaux de notre constitution. L’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait de la propriété « un droit inviolable et sacré ». Ce droit peut évidemment être contourné « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige ». Dans ce cas précis, il n’existait pas de motif impérieux justifiant cette ingérence. Il est désormais monnaie courante que nos terres, parce qu’elles ont une vocation agricole ou forestière, soient considérées comme un jardin public, où tout le monde serait libre de circuler. Rappelons que la propriété d’un bien entraine des obligations, notamment sur le plan fiscal. On ne peut décemment réclamer le paiement d’un impôt et s’assoir sur les droits de base du propriétaire ou de l’occupant.

Deuxièmement, ces missions de prospection naturalistes avaient été confiées à des associations militantes, dont certaines flirtent avec le radicalisme environnemental. Quoi qu’en disent certains, les missions citées dans les arrêtés étaient floues, et nous connaissons la capacité de certains à détourner des images pour alimenter la propagande anti-agriculteurs.

S’il y a des tourbières ou des mulettes à répertorier, c’est bien que les agriculteurs n’ont pas attendu la masse de réglementations pour prendre soin de leur environnement et respecter la nature. Nous n’avons rien à cacher et on ne n’oppose pas à l’établissement des inventaires environnementaux prévus par la loi. Mais nous exigeons que ces missions soient exclusivement assurées par des agents de l’Etat. Nous demandons enfin à Mme la Préfète d’associer les représentants des agriculteurs et des propriétaires pour définir les contours et les limites de ces missions, et les modalités d’information aux propriétaires et aux exploitants.

Nous ne demandons rien d’autre qu’un minimum de respect.

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