L'Union Paysanne 12 mars 2010 à 12h01 | Par NC

ASAFAC - L’ASAFAC a subi en 2009 les conséquences de la crise économique

L’assemblée générale a eu lieu le 26 février dernier à Tulle dans un contexte de crise économique et de doute.

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Le président Jean-Claude Vacher.
Le président Jean-Claude Vacher. - © DR

Sous la présidence de Jean-Claude Vacher, l'Association Syndicale Autorisée d'Aménagements Fonciers et Forestiers Agricoles de la Corrèze vient de tenir sa 32ème assemblée générale à Tulle, en présence de Jacques Descargues représentant le Conseil général de la Corrèze et Gilbert Delmond représentant la Chambre d'agriculture de la Corrèze.
Dans son intervention le président a exposé le bilan des réalisations 2009, mises en œuvre dans un contexte de crise économique et de doute.

Les ASA dans l'arsenal législatif francais

Le 1er juillet 2004, le Gouvernement français légiférait par l'ordonnance 2004-632 sur les Associations Syndicales de Propriétaires. Par ce texte, l'Etat choisissait de maintenir cet outil original d'aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles. Cependant, le président se demande si tous les décideurs et acteurs locaux ont pris conscience de l'intérêt de cet outil unique au service de tous les propriétaires fonciers présents sur le département de la Corrèze.
Face aux enjeux auxquels les ASA sont confrontés, l'Asafac doit s'adapter :
- à un environnement fortement évolutif où dominent de plus en plus les règlements et normes administratives et techniques,
- à l'accès de plus en plus difficile aux financements publics, qui impose des démarches complexes et souvent démesurées tant dans le montage du dossier que dans les justificatifs à produire,
- à la multiplication des usages et des usagers des ressources naturelles qui oblige les ASA à rendre plus lisibles leurs interventions souvent méconnues ; ce qui permet à certains de s'arroger le droit de critiquer aveuglement ses actions.
Le président rappelle les trois caractéristiques qui fondent l'originalité des ASA dans l'arsenal législatif français et qui s'impose à tous :
- les droits et les obligations des adhérents sont attachés aux immeubles et les suivent en quelque main qu'ils passent, sauf perte d'intérêt définitif de l'immeuble à l'objet de l'ASA.
- elles ont le caractère d'Etablissement Public Administratif agissant sous tutelle de l'Etat, en bénéficiant des services du Trésorier Public et de prérogatives de puissance publique. Elles assurent un Service Public avec une dimension d'intérêt général.
- il s'agit d'établissements gérés avec une autonomie originale par un syndicat de propriétaires, qui vivent au quotidien la construction de cette communauté d'intérêts individuels et général.
L'Asafac a toujours fait preuve d'une grande capacité à s'adapter en nouant des partenariats actifs avec les services de l'Etat et des collectivités, mais également avec l'ensemble des collaborateurs-associés, dont les entreprises adjudicataires des travaux statutaires.

 

 

Le bilan de l'exercice 2009

Puis le président fait état des chiffres caractérisant le bilan de l'année 2009, fortement marquée par la crise économique.
Durant l'année 2009, l'Asafac a coordonné la réalisation de 212 dossiers répartis sur 106 communes, dont 197 chantiers d'aménagements fonciers et hydrauliques et 15 chantiers de protection du verger pomicole.
Le nombre de réalisations a chuté de 33 % entre 2008 et 2009.
L'investissement global H.T. a atteint 1.515.873 euros (9,95 MF), contre 1.983.384 € en 2008, soit une chute de 25 %.
La mise en place et l'exécution de ces travaux ont nécessité la mobilisation de 524.716 euros (3,45 MF) de crédits de subvention et une participation globale des agriculteurs adhérents de 991.157 euros (6,50 MF), en baisse de 25 % par rapport à 2008.
Sur l'exercice 2009, le concours financier du Conseil général de la Corrèze a représenté 88 % des aides mobilisées, auquel s'ajoute celui de l'Etat à hauteur de 12 %, au travers des dotations Viniflhor pour la protection du verger.
Au total, tous travaux statutaires confondus, les investissements 2009 se sont élevés à 1,52 millions d'euros (hors taxes), il s'agit du plus faible montant de ces travaux réalisés sur les 20 dernières années.

 

 

Constat et perspectives face à la «verte attitude»

Le président constate que ce bilan 2009 est un bilan modeste, tant par le nombre de dossiers instruits, que par le volume global d'investissements réalisés sur près de 750 hectares de SAU.
Ils traduisent les difficultés rencontrées et les doutes de l'ensemble d'une profession, en proie à la crise économique générale, doublée des conséquences de la crise FCO, mais également en liaison avec la multiplication sans limite des procédures d'instruction de chaque dossier...
A l'heure où les thématiques de l'environnement et du développement durable sont sur «toutes les lèvres», le président Vacher s'interroge s'il est bien raisonnable de poursuivre cette sur-administration de l'instruction des dossiers qui touchent de près ou de loin l'utilisation de notre foncier. Ce dernier constitue le principal outil de travail des agriculteurs, ancré dans nos terres corréziennes avec des capitaux mobilisés souvent très importants, et il n'est pas délocalisable...
A ce sujet, le président revient sur la proposition faite par Bruno Le Maire (ministre de l'Agriculture) à Jean-Louis Borloo (ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Dura-
ble et de la Mer) pour définir une nouvelle méthode «permettant de mieux prendre en compte l'impact économique des contraintes environnementales imposées aux producteurs».
Ce dernier a proposé que pour toute nouvelle mesure environnementale mise en place «dans le respect du Grenelle», une étude d'impact soit réalisée pour répondre à quatre questions :
- quel est le bénéfice réel pour la société ?
- quel progrès permet-elle d'accomplir ?
- quel est l'impact économique pour la filière concernée ?
- cette mesure est-elle mise en place au même niveau par nos voisins européens ?

Le président rappelle, au passage, que notre ministre a dé-claré : «aucune profession ne fait autant d'efforts pour s'adapter aux règles environnementales».

L'incompréhension sur l'arrêt des aides assainissement/ drainage

Dans ces conditions le président fait part de son étonnement et de sa désillusion d'avoir à subir en 2010 «l'arrêt des aides du Conseil général en faveur de l'assainissement et du drainage... qui est dicté par la mise en cohérence des politiques territoriales du Département et par les préconisations émanant du SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)».
Cette annonce, même si elle était prévisible tant la pression de certains lobbies ou organismes se faisait entendre pour dénigrer notre action soit-disant «dévastatrice» sur les «mi-lieux humides» ; ne peut pas accepter le «procès d'intention» relayé par la décision d'arrêter ce type d'aide. En effet ces aides permettaient, depuis plus de 30 ans, d'avoir un «droit de regard» constructif et pédagogique sur les travaux entrepris dans le strict respect de la réglementation, en évitant bien des dérapages !!
Pour l'heure les conséquences économiques pour les exploitations corréziennes sont importantes, elles seront dramatiques pour la trentaine d'entreprises qui effectuaient ces travaux.
La problématique des cours d'eau avec la préservation des berges, l'aménagement des points d'abreuvement au champ et au bâtiment, la gestion raisonnée des zones humides et l'utilisation des prairies permanentes, souvent implantées sur des sols temporairement hydromorphes, font partie des préoccupations quotidiennes de tous les éleveurs.
Le président Vacher rappelle que depuis plus de 30 ans l'Asafac, grâce à son personnel qualifié, a accompagné ses adhérents dans les décisions techniques pour réaliser ou non des travaux en respectant le milieu, selon les lois en vigueur.
La Corrèze reste un territoire où l'environnement et l'eau sont de qualité et cela grâce à l'ensemble de ses agriculteurs, propriétaires exploitants, qui possèdent plus de 80 % du foncier (agricole ou forestier) et qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie, ni leurs investissements pour préserver ces milieux et ces paysages qui font l'identité de notre département.
Face aux perspectives peu engageantes qui se profilent à l'horizon, il n'est plus acceptable que l'agriculture soit la variable d'ajustement dans ces dossiers environnementaux (cours d'eau, zones humides, prélèvements d'eau, boisement compensateur, document d'urbanisme...).

L'Asafac : un outil au service de l'activité économique du département

L'Agriculture est une activité économique à part entière qui correspond à des emplois répartis sur le territoire, permettant de conserver une vie rurale et d'attirer des touristes, mais aussi des personnes qui recherchent un cadre de vie agréable.
L'Asafac est un outil au service de cette agriculture et de l'ensemble des agriculteurs corréziens.
Attention, son affaiblissement sera le signe d'un déclin du dynamisme de nos exploitations et il faut craindre que nos campagnes et nos paysages ne subissent très rapidement les conséquences de décisions insuffisamment réfléchies.
Le désengagement financier de l'Etat, de la Région et maintenant du Département, pour certains types de travaux indispensables à nos exploitations, aura, des répercutions inverses, voire radicalement opposées aux objectif attendus. L'enfrichement gagnera du terrain et les hommes se réfugieront dans les grands centres urbains, sans parler de la perte de l'autonomie alimentaire...
Le président demande, avant qu'il ne soit trop tard, le soutien de l'ensemble des décideurs politiques, administratifs et professionnels pour mobiliser et remobiliser tous les financements possibles (Europe, Etat, Région, Département) pour poursuivre sa mission et souhaite que les responsables agricoles et les décideurs politiques réfléchissent, sans délai, à un nouveau pacte entre les agriculteurs et la société civile pour définir les objectifs assignés à l'activité agricole et les moyens de les atteindre.
En espérant recueillir, au-delà du tout parti pris, une écoute favorable pour pérenniser l'action de l'Asafac, le président Vacher reste préoccupé par l'avenir des femmes et des hommes qui vivent de l'agriculture au sein de nos territoires, en contribuant, avec l'appui de l'Asafac, à la préservation de notre environnement.

 

 

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