L'Union Paysanne 17 février 2010 à 10h11 | Par FDSEA

Baux ruraux - Résultat des élections aux tribunaux paritaires et à la commission consultative

Le 4 février, les candidats présentés par la section départementale des fermiers et métayers de la Corrèze ont été élus.

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Election aux assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
Pour les preneurs sont élus :
Tribunal de Brive :
- Serge Berthy, titulaire,
- Jean-Pierre Brousse, titulaire,
- Emmanuel Corbeil, suppléant,
- Alain Roulet, suppléant.
Tribunal de Tulle
- Laurent Delage, titulaire,
- Joël Mons, titulaire,
- Gérard Parrain, suppléant,
- David Chaulet, suppléant.

Election des membres de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
Pour les preneurs sont élus :
Brive
- Emmanuel Corbeil, titulaire,
- Jean-Pierre Brousse, titulaire,
- Alain Roulet, titulaire,
- Serge Berthy, suppléant.
Tulle
- Joël Mons, titulaire,
- Laurent Delage, titulaire,
- David Chaulet, titulaire,
- Gérard Parrain, suppléant.
Ils sont à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les difficultés que vous pourriez avoir dans l'exercice de votre profession.
Pour tout contact, adressez-vous au service juridique de la FDSEA qui fera l'intermédiaire au 05 55 21 55 80.

 

 

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