Bureau du 17 mai 2019
L’actualité agricole de ce printemps 2019 ne laisse aucun répit, tant les sujets importants sont nombreux.
À commencer par la récente ordonnance sur les produits phyto-sanitaires, prévoyant la séparation de la vente et du conseil. De nombreuses incertitudes subsistent, créant des inquiétudes, voire de la suspicion entre les différentes OPAs(1) susceptibles d’être impactées par cette orientation. Pour gérer cette évolution de la façon la plus constructive possible, le bureau de la Chambre d’agriculture organisera très prochainement une concertation associant toutes les OPAs potentiellement concernées, afin d’avoir une lecture partagée des textes actuellement disponibles.
Le bureau s’est ensuite penché sur le dossier de l’eau, sujet aux multiples facettes et aux enjeux forts, à commencer par la réglementation « 7B5 », qui cadre les volumes prélevables sur les axes Allier et Loire. La Dreal d’Orléans envisage en effet sérieusement de limiter les prélèvements à hauteur des volumes prélevés en 2015, ce qui entraînerait une forte baisse du potentiel. Une telle baisse du volume réglementaire prélevable, ne permettrait plus de faire face à des situations exceptionnelles, ni à satisfaire d’éventuelles nouvelles demandes. La Chambre d’agriculture s’opposera donc fermement à toute volonté de remise en cause des volumes actuellement gérés par l’organisme unique départemental.
L’arrêté-cadre sécheresse semble également devoir faire l’objet de révisions, pouvant aller dans le sens d’une plus grande restriction d’usage de l’eau, et les élus de la Chambre restent très vigilants sur le sujet. Concernant la campagne en cours, aucun arrêté de restriction n’a encore été pris mais la situation est tendue. Les cours d’eau du département affichent globalement des débits dignes d’un mois de juillet.
Un aspect plus encourageant porte sur la volonté, partagée par agriculteurs, administrations départementales, et conseil régional, comme départemental, de promouvoir la création de retenues d’eau. Le conseil départemental envisage d’apporter une aide à la réalisation des études préalables. Le conseil régional propose des aides à la création de retenues collinaires ou aux travaux nécessaires à l‘exploitation des retenues existantes. Un bémol toutefois : en l’état actuel, seule une partie du territoire départemental est éligible aux aides de la région. Une communication sera organisée dès connaissance des détails et confirmations de ces mesures. Le bureau envisage des réunions d’informations en divers lieux du département.
L’autre thématique importante porte sur les aides Pac. La campagne 2019 a une fois de plus été perturbée par le retard sur l’instruction 2018 qui portait sur les couverts herbacés : tous les dossiers n’étaient pas disponibles à la télédéclaration au 1er avril et un certain nombre d’agriculteurs ont découvert qu’ils étaient pénalisés sur le verdissement 2018 suite à la requalification des couverts en prairies permanentes. Pour autant le détail de cette instruction qui reprend l’historique sur 5 ans n’était pas totalement connu au moment de la déclaration Pac 2018 (reclassement des jachères SIE par exemple…). Le syndicalisme et la Chambre d’agriculture maintiendront une pression sur l’administration pour qu’elle tienne compte de ces incohérences, afin que les agriculteurs ne soient pas pénalisés a posteriori sans avoir eu tous les éléments portés à leur connaissance en 2018, et avec une instruction validée et finalisée en 2015/2016/2017 ne laissant pas présager ces difficultés.
Le bureau s’est également penché sur le déroulement des contrôles. Une charte des contrôles signée en 2008 doit être remise à jour. Une proposition a été faite par la profession et est sur le bureau de l’administration départementale depuis plus de deux années. Le bureau souhaite la signature très rapide de cette charte. L’enjeu est de faire en sorte que les contrôles puissent se dérouler de la façon la plus constructive possible.
Enfin, une récente rencontre entre la profession, l’administration départementale et les organismes de contrôle, a permis de faire le point sur le déroulement des contrôles.
La photo-interprétation est désormais la base du contrôle surface ; 4 photos prises sur toute l’année culturale (de l’automne à l’été) permettent à l’ASP de constater d’éventuels écarts, en particulier, les accidents de cultures qui peuvent conduire à réduire les surfaces éligibles aux aides. Or la définition d’un accident de culture reste interprétable. Le syndicalisme et la Chambre d’agriculture contribueront à l’objectivation des règles en la matière pour que les agriculteurs soient le moins impactés possible. En matière de contrôle, les règles ont aussi changé en 2018, pour déterminer les ZDH (Zones de Densité Homogène), c’est-à-dire les prorata de prairies. Toutes les exploitations ayant eu une visite rapide en 2016 seront recontrôlées, et ce qui est retenu est le constat de ressource herbagère le jour du contrôle, avec pour conséquence très probable une admissibilité revue à la baisse. Là encore la profession est mobilisée pour que ce ne soit pas uniquement le constat le jour du contrôle qui soit retenu.
En fin de journée, le bureau s’est penché sur deux sujets portés par le service juridique. Il a validé une prestation qui sera réalisée dans les prochaines semaines pour le PETR(2) de Montluçon. Il s’agit à la fois d’une analyse agronomique et d’une étude de marché qui permettra au PETR de mettre en place un projet de territoire portant sur le développement d’activités maraîchères.
Par ailleurs, les Gaec ont fait l’objet de contrôles au cours de l’année 2018, de la part de la DDT, qui doit s’assurer du respect par les associés des règles spécifiques Gaec, notamment en cas de travail à l’extérieur. La Chambre entend défendre tous les Gaec qui n’étaient peut-être pas conformes mais ont procédé aux régularisations avant le 15 mai 2019, car il n’est pas admissible d’appliquer rétroactivement des sanctions, alors que le plus souvent les associés méconnaissaient les règles, et dépassaient très légèrement les seuils. Le bureau a également décidé que tout devait être fait, pour que les règles soient connues et ainsi respectées (une fiche d’information sera rédigée).
(1) Organisation professionnelle agricole.
(2) Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.
