L'Union Paysanne 15 juillet 2011 à 11h31 | Par P. Dumont

Comité sécheresse - Comité sécheresse, rien de bien nouveau sous le soleil…

Le 4 juillet, le comité régional Sécheresse s’est réuni pour la seconde fois.

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Yves Dassonville, préfet de région et Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional ont fait le point sur les aides de l’Etat et des collectivités en réponse à la sécheresse.
Yves Dassonville, préfet de région et Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional ont fait le point sur les aides de l’Etat et des collectivités en réponse à la sécheresse. - © P. Dumont

Le président du Conseil régional, des représentants des conseils généraux et le Préfet de région ont apporté quelques précisions sur les aides allouées aux agriculteurs. FRSEA Limousin, JA Limousin ainsi que les FDSEA et JA des trois départements étaient présents.

 

Rappel des engagements

Quasiment un mois jour pour jour après leur première réunion, les services de l’Etat ont rencontré de nouveau les membres du comité régional Sécheresse (Conseil régional, Conseils généraux, Chambre régionale d’Agriculture, responsables syndicaux agricoles). Préfecture, Conseil régional et Conseils généraux y ont rappelé les mesures prises sans que de nouvelles aides soient annoncées.

M. Dassonville a confirmé les engagements pris en juin par

l’Etat : versement anticipé en octobre des aides Pac, prêts de trésorerie à 2 % (1,5 % pour les JA), report des échéances des prêts 2009, exonération de la taxe sur le foncier non bâti,... Par ailleurs, il a indiqué que la commission du Fonds national de gestion des risques en agriculture se réunirait le 12 juillet prochain et examinerait les premières demandes d’indemnisation qui pourraient ainsi être réglées dès la mi-septembre. A ce sujet, F. Projetti, directeur de la Draaf, rajoute que les collectivités ont la possibilité d’abonder ce fond si elles le souhaitent. Le dédommagement possible serait alors plus élevé. En outre, un assouplissement dans les autorisations de retournement de prairies permanentes et temporaires (dans et hors PHAE) pourrait avoir lieu. La question du transport de paille par voie ferroviaire serait réglée, sans plus de précisions. Enfin, le Préfet a annoncé la prise d’un arrêté de restriction d’eau pour la Haute-Vienne, arrêté qui ne pénalisera pas les agriculteurs.

Au niveau régional, M. Denanot a rappelé la décision de la Région de débloquer deux millions d’euros dont un pour financer l’achat de semences de dérobées. Les achats faits à partir du 1er mai 2011 seront pris en compte. D’autre part, sur la question des aides dites «de minimis» dont le plafond est de 7500 € sur trois ans, le président du Conseil régional a déclaré avoir fait une demande de relèvement du plafond auprès de Michel Barnier, commissaire européen. Du côté des départements, des enveloppes sont également prévues. 200 k€ seront débloqués en Creuse et 100 k€ en Haute-Vienne. La Corrèze qui n’a pas encore pris de décision ferme, en accord avec les organisations agricoles, table sur 300 k€.

Sur la question de la solidarité paysanne qui ne serait plus ce qu’elle était selon certains, les responsables syndicaux se sont inscrits en faux d’une seule voix. Tony Cornelissen (FDSEA19) a souligné que la spéculation ne venait pas du monde agricole et a rappelé la présence de six à huit bénévoles sur l’opération paille dans les trois départements. Joseph Mousset (FDSEA87) a confirmé que beaucoup étaient prêts à donner leur paille mais qu’il fallait malgré tout payer un acheminement parfois très long.

 

D’autres questions ont été posées

Jean-Philippe Viollet, président de la FRSEA Limousin a demandé à nouveau le redéploiement de budgets non prioritaires vers l’agriculture ainsi que des mesures pour le stockage de la viande bovine au niveau européen. Les aides promises, si elles ne sont pas négligeables, ne sont pas pour autant à la hauteur des espérances. Pascal Lerousseau (FDSEA23) a rappelé que l’aide du Conseil général de la Creuse représenterait pour les éleveurs entrant dans le dispositif Dacs Agri un montant de … 100 euros. Inadmissible pour le président de la FDSEA23, tout comme le coût du transport de paille par l’armée estimé à 1200 euros par camion. Sentiment partagé par les JA, en particulier creusois, qui rajoutent que l’exonération de la TFNB profitera aux seuls propriétaires (qui ne sont pas majoritaires) et que les reports des échéances de prêt concernent des sommes souvent déjà remboursées.

 

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