L'Union Paysanne 24 novembre 2021 a 10h00 | Par FDSEA

CONSOMMATION.Indemnité inflation. Quelles seront les modalités ?

L'indemnité inflation va toucher plus de 38 millions de français. Parmi eux, des salariés, des indépendants, des retraités et nombre d'exploitants agricoles ou anciens exploitants. Point à date des modalités pratiques liées à cette mesure.

Abonnez-vous Imprimer
- © DR

Depuis l'annonce de cette indemnité d'un montant de 100EUR, le Gouvernement distille jour après jour les modalités de sa mise en oeuvre. Rien n'est encore définitif à ce jour, notamment parce qu'aucun texte n'est venu entériner ces annonces, mais nous pouvons déjà en détailler les contours. Bien que compréhensible dans le cadre d'une mesure d'urgence et ponctuelle, il est regrettable que le critère d'attribution demeure, pour les indépendants, le revenu de l'entreprise, bien souvent décorrélé des ressources réelles du foyer, en raison des emprunts liés à l'activité, notamment. On notera toutefois que l'attribution s'apprécie au niveau de l'individu et non au niveau du foyer fiscal. Par principe, cette aide touchera tous les individus percevant des revenus d'activité ou de remplacement d'un montant inférieur à 2000EUR nets par mois, en octobre 2021. On trouve donc dans cette liste les salariés, les indépendants, les retraités, les étudiants boursiers ou non, mais bénéficiaires des APL, les fonctionnaires...

Revenu de référence
A ce jour, pour les salariés, le revenu de référence permettant l'appréciation du plafond de 2000EUR mensuel est calculé sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Pour les  indépendants, dont les exploitants agricoles, les revenus de 2020 (exercice clos en 2020) seront les revenus pris en compte, et ramenés sur un mois. Il semblerait qu'il s'agisse des revenus servant à la détermination de l'assiette sociale (via la DSN), dans la mesure où ce sont les organismes de sécurité sociale qui seront en charge du versement de ces 100EUR aux indépendants éligibles. Pour les retraités, seront prises en compte les sommes perçues dans le cadre de la retraite de base et celles perçues dans le cadre de la retraite complémentaire.

Modalités de versement
Pour les salariés, les employeurs devront avancer la somme dans un premier temps. A charge pour eux de la déduire ensuite des cotisations dues. Pour les employeurs sous le régime de la déclaration trimestrielle, il faudra donc attendre le prochain versement, début 2022, pour récupérer ces sommes à travers la réduction du montant des cotisations versées. Pour les indépendants bénéficiaires de la mesure, les caisses d'assurance maladie (URSSAF et MSA) procèderont directement au versement des sommes, par virement.

Calendrier des versements
Les premiers servis seront les salariés, avec un versement au titre de la paye de décembre 2021. Suivront les indépendants, également à partir de décembre 2021. Les retraités toucheront ces 100EUR à compter de février 2022. Pour les étudiants boursiers, la somme devrait être versée dès décembre 2021, et les étudiants bénéficiaires d'APL attendront janvier 2022. La somme sera versée par les organismes verseurs habituels (CROUS et CAF).

Au titre des cas particuliers, on notera les points suivants :
- aucune proratisation du temps de travail ne sera établie, pour rétablir la réalité du plafond de 2000EUR net. Donc un salarié à temps partiel reste soumis au plafond de 2000EUR mensuel sur la période de janvier à octobre 2021, idem s'il n'a travaillé que de manière intermittente sur la période (saisonnier).
- pour les salariés ayant eu plusieurs employeurs en octobre 2021, et dont aucun contrat n'a excédé 20 heures sur le mois, ils devront se signaler expressément auprès de l'un d'entre eux, afin de déclencher le versement de l'aide.

Les commentaires ont ete suspendus pour cet article

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Union paysanne se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,