L'Union Paysanne 18 janvier 2013 à 11h26 | Par DDT

DDT - Calamité agricole - gels de fevrier et d’avril 2012

La CNGRA a reconnu le 12 décembre dernier le caractère de calamité agricole pour les pertes subies sur petits fruits rouges lors des gels du printemps dernier.

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A la suite des périodes de gel du 1er au 13 février 2012 et du 16 au 17 avril 2012, le Comité National de gestion des Risques en Agriculture réuni le 12 décembre 2012 a reconnu le caractère de calamité agricole pour :

- les pertes de récoltes et de fonds sur framboisiers pour l’ensemble du département de la Corrèze ;

- les pertes de récoltes sur fraises, myrtilles, groseilles et cassis (hors cassis industrie), pour l'ensemble du département de la Corrèze ;

- les pertes de récoltes et de fonds sur pépinières ornementales pour la commune de Beyssac.

Les exploitants sinistrés peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation entre le 21 janvier 2013 et le 21 février 2013.

Les dossiers peuvent être retirés en mairie, dans les organisations professionnelles ou à la chambre d'agriculture. Ils sont également téléchargeables sur le site de la Direction Départementale des Territoires : www.correze.equipement-agriculture.gouv.fr (rubrique «espaces agricoles et forestiers»).

Les dossiers doivent être accompagnés des documents suivants :

- Annexe de déclaration de perte complétée,

- Attestation de livraison pour les adhérents à une coopérative ou attestation sur l'honneur des tonnages récoltés pour les non adhérents, dans l'attente des justificatifs,

- Attestation d'assurance incendie-tempête pour les bâtiments principaux de l'exploitation,

- Relevé d'identité bancaire.

Les dossiers sont à retourner, complétés et signés, à l’adresse suivante : DDT de la Corrèze - Service économie agricole et forestière - Calamités agricoles - Cité administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedex.
Contact : Béatrice Chabanier : 05 55 21 80 09.

 

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