L'Union Paysanne 03 avril 2015 à 08h00 | Par AA

De plus en plus d’outils pour sécuriser les exploitations agricoles

Face à l’augmentation de la fréquence et de l’ampleur des aléas climatiques dans un contexte économique qui dépend de prix mondiaux très volatils, la FNSEA a entamé en 2014 un chantier sur la sécurisation économique des exploitations.

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Table ronde sur la sécurisation des exploitations au congrès de la FNSEA le 25 mars 2015.
Table ronde sur la sécurisation des exploitations au congrès de la FNSEA le 25 mars 2015. - © Actuagri

Amorcé dans le rapport d’orientation 2014 de la FNSEA, le travail sur la sécurisation des exploitations face aux risques climatiques et économiques mobilise les acteurs du monde agricole. A l’occasion de son congrès annuel à Saint Etienne, la FNSEA a organisé le 25 mars une table ronde pour faire le point sur les outils assurantiels et fiscaux qui se développent.

 

Assurances

Principal chantier auquel s’est attelée la profession agricole, la mise au point d’un contrat d’assurance socle devant répondre aux objectifs suivants : «permettre à l’agriculteur sinistré de recommencer son activité, une mutualisation la plus large possible, et une offre de base avec un système optionnel», a rappelé Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. Le but est d’intéresser le maximum d’agriculteurs, ceux qui ne sont pas encore assurés avec un contrat de base plus accessible, et ceux qui le sont déjà, en proposant des options complémen-

taires. La grande difficulté dans la mise en place de ce type de contrat restait la définition des coûts de production, mais «on a les ingrédients pour démarrer le dispositif en 2016», ajoute Joël Limouzin. Du côté des assureurs, les choses évoluent en effet, d’autant plus que les aléas de plus en plus fréquents mettent en péril le système actuel. François Schmitt, président délégué de Groupama, en témoigne : en 2013 son assurance a indemnisé 290 millions d’euros, davantage que les 240 millions de primes encaissées. Groupama travaille ainsi à un contrat de base, 15 à 20 % moins cher pour intéresser un maximum de personnes, avec deux niveaux de couverture optionnels, plus complet et plus onéreux. Le système sera opérationnel pour les récoltes 2016, soit dès l’automne 2015 pour les grandes cultures, à la fin de l’année pour l’arboriculture et la viticulture, et au printemps pour les prairies. Sur ces dernières, le contrat nécessite la mise au point d’un indice pour l’indemnisation, l’évaluation de chaque prairie au cas par cas étant beaucoup trop coûteuse.

Adaptation

Pour les années difficiles, les banques disposent par ailleurs de plusieurs outils de gestion de la trésorerie, comme «le report d’échéances, la consolidation de prêt, ou encore le prêt modulable», détaille Jean-Michel Forest, président de la caisse Loire - Haute-Loire du Crédit agricole. En 2014, 4 300 prêts de trésorerie, 600 reports d’échéance et 1 200 consolidations ont été accordés par le Crédit Agricole. Mais la banque met également en place des solutions d’épargne innovantes, adaptées au monde agricole, à l’image du Compte épargne agri (épargne professionnelle libre sur cinq ans), ou du livret Projet Agri mis en place avec Jeunes agriculteurs et qui facilite l’installation grâce à des droits à prêt jusqu’à 50 000 euros. Des outils qui illustrent la dynamique d’innovation pour adapter l’épargne et la fiscalité aux problématiques spécifiques du monde agricole, dans la lignée des Assises de la fiscalité agricole organisées pour la première fois en 2014 et qui ont permis d’obtenir entre autre une révision de la DPA, l’exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises pour les méthaniseurs et la révision du forfait agricole.

Les bonnes années, les agriculteurs ont de plus la possibilité d’anticiper le paiement des cotisations sociales pour l’année suivante jusqu’à 50 % (système d’à-valoir social). La mise en place d’un impôt sur les sociétés (IS) plus adapté au monde agricole figure à présent dans les prochains chantiers : «aujourd’hui, si vous avez 25 000 poules, vous devez faire 25 000 lignes sur votre déclaration», explique Robert Verger, vice-président de la FNSEA, pour illustrer l’inadaptation actuelle de ce dispositif. Pour faire face aux risques, la meil-leure solution reste de combiner tous ces outils complémentaires. Pour les agriculteurs, la Pac doit aussi continuer à jouer son rôle en assurant via les aides une certaine stabilité économique aux exploitants.

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