L'Union Paysanne 24 juin 2011 à 10h25 | Par P. Dumont

Elevage - Réforme de la Pac, où en est-on ?

Fin mai, le Comité Régional d’Orientation de l’Elevage Limousin (CROEL) s’est penché sur l’avancement des réflexions de la communauté européenne sur la réforme de la Pac.

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Les membres du CROEL font le point sur l’avancée de la réforme de la Pac.
Les membres du CROEL font le point sur l’avancée de la réforme de la Pac. - © DR

Depuis plusieurs mois, la réforme de la Pac donne lieu à de nombreux débats dans une communauté européenne aux visions et intérêts divergents. Pour passer en revue l’actualité de la Pac, Jean-Philippe Viollet, président du CROEL a convié Alexandre Martin, chargé de mission Europe à l’APCA à la dernière réunion du comité. L’objectif : savoir où en sont les discussions pour permettre au Limousin de se positionner.

 

L’actualité de la Pac

Avant de dresser un bilan d’étape de la réforme et des positions défendues, Alexandre Martin a rappelé le contexte dans lequel ont lieu les débats. Lorsque l’on évoque la réforme de la Pac, il faut avoir à l’esprit qu’elle s’opère au sein d’une réforme beaucoup plus large : la stratégie UE 2020 et son budget. A ce titre, la Pac va devoir intégrer des principes communs dont la durabilité. En outre, la politique agricole et les autres politiques européennes sont interdépendantes. Enfin, tous les Etats sont encore loin de partager la même vision de la Pac.

Alors, où en est-on ? Après la consultation publique qui a pris fin en novembre dernier, l’heure est aux négociations entre les commissaires européens. Les axes stratégiques majeurs font aujourd’hui consensus. «Une Pac forte et européenne, la sécurité alimentaire, la production durable,…» résume Alexandre Martin. Certains points de la communication de la commission de novembre 2010 ont cependant été nuancés : fourniture de biens d’intérêt public, ouverture des marchés, énergies renouvelables,… Le verdissement du premier pilier, stratégie du commissaire à l’agriculture pour le préserver, semble se confirmer. A l’aide de base type DPU viendrait s’ajouter une aide complémentaire écologique qui pourrait être l’occasion pour le monde agricole de mettre en lumière ses efforts en la matière. A ceci s’ajouteraient une aide additionnelle optionnelle pour les contraintes naturelles spécifiques zonées et des aides couplées venant soutenir certains types de production dans certaines zones. Le Parlement européen devrait soutenir le maintien des aides couplées. Sur le plan de la régulation des marchés, les outils actuels devront être adaptés et ne pourront être qu’un filet de sécurité, le marché restant roi. Les organisations de producteurs verraient leur rôle dans les outils de régulation renforcé. L’arrêt du démantèlement de la régulation est donc programmé. En écho à l’intervention d’Alexandre Martin, nombre de questions dans la salle. En tête des préoccupations, le verdissement du premier pilier et l’éventuelle insertion de la directive-cadre sur l’eau dans la conditionnalité, la pression environnementale, la trame verte et bleue, le soutien aux OP. Selon Alexandre Martin, la France reste réservée sur la question du verdissement et l’intégration de la directive cadre sur l’eau dans le pilier 1. La trame verte et bleue fait elle aussi débat de même que l’empilement des directives environnementales. La question du budget est également abordée. Pierre Chevalier, président de la Chambre d’agriculture de Corrèze s’inquiète des difficultés financières de nombreux états membres. Il s’interroge sur la sécurité et l’indépendance alimentaire de l’Europe et insiste sur la nécessité de faire des propositions.

 

Invité par Jean-Philippe Viollet, Alexandre Martin de l’APCA a exposé l’actualité des débats sur la Pac dans l’UE.
Invité par Jean-Philippe Viollet, Alexandre Martin de l’APCA a exposé l’actualité des débats sur la Pac dans l’UE. - © DR

Et en Limousin ?

En Limousin, les aides Pac ont représenté en 2010 près de 310 millions d’euros (pilier 1 : 80 %). Dans ce pilier, 65 % sont allés aux DPU, 31 % à la PMTVA et 4 % aux aides de l’article 68. Pour le second pilier, 67 % sont allés aux aides ICHN, 32 % aux aides PHAE et 1 % aux MAE. La chambre régionale d’agriculture a élaboré plusieurs simulations en cas de baisse du budget, de convergence des aides, du maintien ou non de l’article 68 et du découplage ou non de la PMTVA. Au niveau du Massif central, une position se construit comme l’a rappelé Thierry Boulleau de la Copamac-Sidam, même si beaucoup d’interrogations demeurent et que le verdissement semble inéluctable. Le Massif central semble à priori plutôt satisfait de la vision de la Commission sur les aides couplées. Concernant les ICHN, le maintien du zonage actuel est considéré comme le préalable à toute évolution. Le Massif central n’est pas opposé à une aide complémentaire écologique si elle rémunère des pratiques vertueuses déjà existantes sans ajouter de contraintes supplémentaires. Enfin, le maintien de certaines productions dans des zones à faible densité doit être rémunéré. Les participants à la réunion ont mis l’accent sur la nécessité de ne pas tout miser sur l’herbe, préférant le système de polyculture-élevage qui a démontré ses vertus. Ils insistent également sur le fait que la Pac ne doit pas entraver l’agriculture. La CRAL évoque à ce sujet une Pac et des aides qui seraient des leviers de développement.

 

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