L'Union Paysanne 11 janvier 2010 à 17h43 | Par FDSEA 19

En bref - Employeur de main d’œuvre, régime de prévoyance et de complémentaire santé des salariés

Le 10 juin 2008, un accord national a été conclu par la FNSEA créant un régime de prévoyance et de complémentaire santé de base pour tous les salariés non cadres des exploitations agricoles.

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Le 10 juin 2008, un accord national a été conclu par la FNSEA créant un régime de prévoyance et de complémentaire santé de base pour tous les salariés non cadres des exploitations agricoles.

 

Avancée majeure au sein du monde agricole, cet accord définit un socle de garanties minimales applicables  dès le 1er  janvier 2010 pour les salariés de la production agricole ayant plus d’un an d’ancienneté. Il revenait aux partenaires sociaux de définir l’application de ces dernières à l’échelle du département.

 

Pour la Corrèze, des négociations entre les représentants patronaux et les représentants des salariés ont eu lieu durant l’année 2009. Le 11 décembre 2009 un accord collectif départemental sur le régime de prévoyance lourde a été signé.

 

La FDSEA, la fédération départementale des Cuma et le Syndicat des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes de la Corrèze ont mené à terme ces négociations en défendant les intérêts des employeurs.

 

Pour Anne Chambaret, Pierre Cheyroux, Serge Maugein et Bernard Meyrignac, l’objectif a été de privilégier les salariés dits « permanents » et améliorer les garanties, tout en limitant le coût des cotisations pour les employeurs.

 

Nous reviendrons sur l’application de ces accords dans les semaines à venir.

 

Pour toute question, vous pouvez d’ores et déjà contacter le service juridique de la FDSEA. (voir contact en page 2).

 

 

 

 

 

 

 

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