L'Union Paysanne 16 février 2011 à 10h16 | Par Paul MONS, SYNDICAT DES ÉTANGS CORRÉZIENS

Environnement - Accord sur la reconnaissance des eaux closes

Accord entre l’administration et le Syndicat des étangs corréziens sur la reconnaissance des eaux closes.

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Eaux closes, eaux libres : enfin un consensus qui vaudra doctrine dans le département.
Eaux closes, eaux libres : enfin un consensus qui vaudra doctrine dans le département. - © © Réussir/MA Carré

Ce sujet récurrent est en passe de trouver une solution susceptible de donner satisfaction, à la fois aux services de l’Etat en charge de la Police de l’eau et aux propriétaires d’étangs concernés en Corrèze.

Jusqu’à ce jour la reconnaissance des eaux closes, dont la dernière loi sur l’eau du 30/12/2006 a donné une nouvelle définition, se heurtait à une appréciation très restrictive de laquelle découlaient de nombreux classements en eau libre.

Faire reconnaître un plan d’eau comme pouvant bénéficier d’un classement en eau close devenait un véritable chemin de croix où le recours au juge n’était pas à exclure. Trop d’étangs clos, alimentés par sources ou ruissellements ont été classés d’office en eau libre, ce qui soulève le problème de leur requalification. Il convenait de clarifier cette situation, tout en tenant compte de la nécessaire protection du milieu aquatique et de la qualité de l’eau. Tel a été l’objet de la démarche du Syndicat des étangs corréziens auprès d’Alain Zabulon, Préfet de la Corrèze.

Celui-ci a souhaité que soit recherché un accord prenant en compte :

- la volonté du législateur de 2006,

- l’identification de critères simples et appréciables par chacun pour statuer sur le risque de circulation du poisson de ces étangs clos vers l’émissaire aval,

- la possibilité, seulement si nécessaire, d’adapter un dispositif complémentaire empêchant toute dévalaison de poissons.

Les étangs «eaux closes» se caractérisent généralement par la faiblesse, voire l’inexistence de rejets vers l’aval. Malgré cela leur relatif impact sur le milieu aquatique a été pris en compte dans l’accord intervenu avec le Syndicat des propriétaires d’étangs corréziens. Ce consensus, repris dans une note qui a été soumise à la signature du Préfet de la Corrèze, vaudra doctrine de l’Etat dans le département et sera respecté par les services de la Police de l’eau et l’Onema.

Le problème des eaux closes, sensé trouver dans cet accord son épilogue, voit sous un autre aspect disparaître une profonde injustice. Dorénavant le caractère «res propria» du poisson présent dans la retenue close ne sera plus contesté, mettant ainsi un terme à une pratique pour le moins anormale et ô combien révoltante pour les propriétaires concernés qui ont payé de leurs propres deniers du poisson d’élevage que les gestionnaires de la ressource collective sont sensés venir récupérer sans bourse déliée.

Dès maintenant, le service Police de l’eau et risques et les représentants du Syndicat des étangs corréziens vont mettre en commun leurs réflexions pour concevoir un document aussi simple que possible, permettant aux propriétaires concernés de présenter leurs demandes de reconnaissance eaux closes. Bien entendu celle ci ne pourra pas occulter les aspects sécuritaires des ouvrages.

La programmation de réunions sectorielles, en plusieurs points du département est en cours, afin d’expliquer aux propriétaires d’étangs comment identifier les critères de reconnaissance d’eau close. Elles seront animées par le Syndicat des étangs corréziens et la Direction départementale des territoires.

 

Contacts

Syndicat des étangs corréziens

Association loi 1901

Aurelles - 19700 Lagraulière.

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