L'Union Paysanne 01 juin 2012 à 10h12 | Par VS

FDSEA - Commission environnement - Il faut savoir dire non

Les énergies renouvelables semblent être de nouveau au goût du jour, cependant il ne faudrait pas que la démocratisation du «photovoltaïque au sol» devienne l’une des causes de perte de terres agricoles. Ne reste-t-il suffisamment pas de toitures à recouvrir ?

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Il existe des outils pour encadrer la consommation des espaces agricoles comme la CDCEA.
Il existe des outils pour encadrer la consommation des espaces agricoles comme la CDCEA. - © Réussir SA

Pas de terres, pas de paysans

Sujet trop souvent conflictuel dans nos campagnes, le foncier représente le fondement de la profession. Recouverte de prairies, de céréales, d’arbres fruitiers, de vignes ou de forêts, la terre reste l’outil essentiel à chacun. Néanmoins force est de constater que durant les dernières décennies, les espaces agricoles diminuent au profit d’une urbanisation désinvolte qui entraine la décroissance constante de la SAU (-2,1% depuis 2000), soit 485 ha par an ou l’équivalent de dix exploitations par an. C’est pourquoi tous les projets consommateurs de terres agricoles doivent être étroitement surveillés. Il existe pour cela des outils pour encadrer la consommation des espaces agricoles comme la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles), instituée par l’article 51 de la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche de 2010. La Corrèze faisant partie du trio de tête des départements les plus touchés par l’artificialisation des surfaces agricoles, il convient d’être vigilant sur cette problématique du foncier, surtout qu’il se consomme deux fois plus de surfaces bâties sur notre département que sur la moyenne des départements français.

Rôle et champ d’intervention de la CDCEA

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans, et c’est à la majorité des voix des membres que la commission se prononce, le président ayant une voix prépondérante.

La CDCEA peut demander à être consultée sur l’élaboration ou la révision d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) ou d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et peut aussi proposer toutes doctrines départementales ainsi que tous les moyens permettant de limiter la consommation des espaces agricoles.

La Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles est également saisie lors de l’instruction des autorisations relatives au droit du sol, par exemple pour des projets comme la réalisation de centrales photovoltaïques au sol. À ce titre, la création d’une centrale solaire d’une emprise au sol de 17,5 hectares a été évoquée lors de la commission du mardi 22 mai 2012.

Même si la FDSEA et les JA ont fait connaitre leur désapprobation en votant contre ce type de projet, cela n’a pas suffi. L’alliance des deux syndicats a toujours été contre la réalisation de centrales photovoltaïques au sol, et ont d’ores et déjà fait connaître leurs mécontentements sur l’éventuelle réalisation d’un tel projet, en sollicitant ensemble la Préfecture afin de clarifier cette situation.

«Compte tenu du défi alimentaire mondial et des divergences sur la problématique des biocarburants et de la méthanisation engendrant l’usage des sols cultivables à des fins énergétiques, il est inconcevable que nous laissions partir des terres pour de telles utilisations. Toutes les toitures de nos exploitations ne sont pas encore recouvertes de panneaux photovoltaïque» s’offusque le Président Cornelissen. Avec l’accompagnement de plus d’une centaine de dossiers (d’énergie solaire) le syndicat a toujours défendu le développement raisonnable des énergies renouvelables sur les exploitations, celles-ci pouvant être un créneau de diversification.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Union paysanne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui