L'Union Paysanne 03 août 2012 à 09h30 | Par FS

FDSEA Emploi / Gel sur pommiers - Un dispositif de prise en charge et de maintien des emplois

Après la signature de la convention cadre les signataires se sont réunis pour apporter quelques précisions sur sa mise en place.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
De gauche à droite : Philippe Faugeron ( Direccte), Laurent Usse,  chargé de  mission emploi ( FNSEA), Tony Cornelissen (président FDSEA ), Jean-Jacques Bouisse (président section Fruits FDSEA). Les arboriculteurs et responsables professionnels ont pu s’imprégner du dispositif «Activité partielle de longue durée» mis en place en partenariat avec l’État.
De gauche à droite : Philippe Faugeron ( Direccte), Laurent Usse, chargé de mission emploi ( FNSEA), Tony Cornelissen (président FDSEA ), Jean-Jacques Bouisse (président section Fruits FDSEA). Les arboriculteurs et responsables professionnels ont pu s’imprégner du dispositif «Activité partielle de longue durée» mis en place en partenariat avec l’État. - © FDSEA 19

Pour donner suite à la convention cadre «relative à la gestion du dispositif chômage partiel» signée entre la FDSEA représentant les employeurs de main d’œuvre et l’État, la section fruit de la FDSEA, au travers de son président Jean Jacques Bouisse, a organisé à l’attention de tous les arboriculteurs, une réunion d’information quant à son application pratique, mardi 24 juillet à Lubersac.

Particulièrement touché par le gel du mois d’avril qui a entrainé des pertes avoisinant les 90 %, l’activité arboricole, du verger à la commercialisation, va de facto entraîner des réductions d’activité, d’où la mise en place au sein des exploitations d’un dispositif de chômage partiel.

M. Faugeron, chargé au sein de la DIRECCTE de suivre ce dossier, a développé tous les aspects permis par la réglementation. Sont concernés les salariés en contrat indéterminé et les CDD récurrents (travailleurs réguliers, sur de longues périodes au sein de la même exploitation). «Il s’agit en fait d’accompagner l’entreprise, d’éviter tout arrêt ou cessation définitive d’activité, reconnaî-

tre et conserver le savoir-faire des salariés», indique le représentant de l’État. D’ailleurs un plan de formation en relation avec le FAFESA sera mis en place pour approfondir, perfectionner et élargir les compétences. Preuve pour le président de la FDSEA, Tony Cornelissen, que les employeurs tiennent à fidéliser leurs salariés.

Les salariés mis en chômage partiel de longue durée bénéficient d’un maintien du salaire à hauteur de 75 % de la rémunération brut, l’entreprise, en contre parti, est exonérée des contributions à verser et doit, suite à un entretien individuel, engager un plan de formation.

Parmi les questions soulevées par les participants et qui restent, tant pour la MSA que pour les représentants de la profession, «problématiques» car non adaptées à ce type de situation, est le Titre Emploi Service Agricole, connu sous le nom de TESA. Le TESA n’étant pas un contrat (CDI ou CDD récurent), il ne peut donc entrer dans le champ d’application du dispositif ainsi prévu par la loi.

En conclusion de cette réunion d’information, le président a rappelé la volonté de la FDSEA d’accompagner les arboriculteurs sur le dossier calamité et l’indemnisation qui s’en suit. Plusieurs démarches ont été faites et appuyées au plus haut niveau de l’État pour plaider «une indemnisation d’exception» au regard de deux calamités consécutives. À ceci s’ajoute le travail entrepris auprès de la région et du département pour compléter le dispositif d’indemnisation, sans omettre les autres pistes complémentaires que sont les prises en charge, des cotisations sociales et des intérêts d’emprunts.

 

Contacts et renseignements

Imprimés disponibles à la FDSEA : 05 55 21 55 80.

DIRECCTE (service chômage partiel) : 05 55 21 83 07 demander M. P. Faugeron ou Mme Marbot.

 

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Union paysanne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui