L'Union Paysanne 11 novembre 2016 à 08h00 | Par FDSEA 19

FDSEA et JA refusent toutes exclusions de communes

Une réunion entre la FDSEA, les JA Corrèze et les services de la DDT s’est tenue au sujet de la nouvelle cartographie concernant le zonage de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). A ce jour, dix-neuf communes corréziennes seraient exclues.

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Communes en zones défavorisées simples déclassées dans le nouveau zonage ZSCN en Corrèze.
Communes en zones défavorisées simples déclassées dans le nouveau zonage ZSCN en Corrèze. - © Draaf ALPC

Le zonage ICHN, actuellement en vigueur, date de 1976. Depuis cette année, aucune « mise à jour » de la cartographie n’avait été effectuée. Un constat épinglé par la Cour des Comptes européenne qui avait par ailleurs évoqué les disparités au sein des différents États Membres de l’UE, ce qui a conduit à la révision du zonage.

Si la révision des ZDS ne touche pas les zones de montagne (en Corrèze, concernent 65 % des communes), elle se répercute sur celles de piémont ou en zones défavorisées simples (ZDS).

 

Retrouvez l'intégralité de cet article dans l'édition du 11 novembre.

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