L'Union Paysanne 04 mars 2016 à 08h00 | Par Angélique Chèze et Richard Zizert - FDSEA 19 en collaboration avec les services de la DDT

FDSEA - JA : dédramatisons la restitution des SNA !

La FDSEA Corrèze, ainsi que les Jeunes Agriculteurs ont rencontré les services de la DDT suite aux inquiétudes des agriculteurs concernant la restitution des SNA de leur déclaration de surfaces 2015. Le syndicat a obtenu l’assurance d’une simplification de traitement de cette restitution des SNA.

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Lundi les représentants de la FDSEA et des JA ont rencontré les services de la DDT pour obtenir des éclaircissements quant à la restitution des SNA.
Lundi les représentants de la FDSEA et des JA ont rencontré les services de la DDT pour obtenir des éclaircissements quant à la restitution des SNA. - © Richard Zizert

Depuis le 16 février dernier, les agriculteurs, via Telepac, peuvent consulter les surfaces non agricole (SNA) suite à leur restitution par les services de la DDT. Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite «non agricole», car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non. L’identification des SNA permet de calculer la surface admissible aux aides de la Pac et d’identifier les éléments concernés par la BCAE7 et qui doivent être maintenus (haies de moins de dix mètres de large, mares et bosquets entre dix et cinquante ares). Vous allez trouver quelques conseils pour vous aider à contrôler la restitution de ces SNA.

Retrouvez l'intégralité de cet article dans votre édition du 4 mars.

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