L'Union Paysanne 09 novembre 2012 à 10h17 | Par P. Dumont

FDSEA Limousin - Les FDSEA du Limousin protestent contre les baisses d’exonération de charges pour les saisonniers

Mardi 5 novembre, les agriculteurs employeurs de saisonniers se rendaient à l’Assemblée nationale pour protester contre la révision du dispositif d’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emploi (TO/DE). Le Limousin était du voyage.

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Quelques 400 agriculteurs ont répondu à l’appel de la FNSEA le 5 novembre.
Quelques 400 agriculteurs ont répondu à l’appel de la FNSEA le 5 novembre. - © P. Dumont

Présenté fin septembre, le projet de Loi de finances 2012 a suscité le mécontentement de la profession agricole. En cause, la révision du dispositif d’exonération de charges patronales pour les TO/DE. Mis en place en 2010, le dispositif instaurait l’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Au-delà, une réduction dégressive était appliquée jusqu’à 3 SMIC. Dans le projet de Loi de finances 2012, l’exonération totale ne concernerait plus que les salaires inférieurs à 1,25 SMIC et la dégressivité s’appliquerait ensuite jusqu’à 1,5 SMIC. En outre, l’exonération de charges sur les accidents du travail et les maladies professionnelles serait supprimée.

Conséquence pour l’agriculture française, une hausse de 140 M€ des charges. En Limousin, le surcoût, qui toucherait principalement l’arboriculture, est estimé à plus d’1M€. Dès la présentation du projet, les FDSEA du Limousin et notamment de Corrèze et de Haute-Vienne se sont mobilisées. La FDSEA de Corrèze a pris contact avec les parlementaires pour leur expliquer sa position et demander l’abrogation du texte. En Haute-Vienne, la FDSEA s’est adressé au Préfet de département et a rappelé son opposition au projet via un communiqué de presse. Le 5 novembre, plusieurs professionnels des deux départements ont fait le déplacement à Paris à l’occasion du dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale. La délégation nationale a également porté les revendications de la profession aux sièges de l’UMP, du PS et au Ministère de l’Agriculture.

La baisse des exonérations occasionnerait une hausse de charges de 140 M€ pour les employeurs agricoles.
La baisse des exonérations occasionnerait une hausse de charges de 140 M€ pour les employeurs agricoles. - © P. Dumont

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