L'Union Paysanne 28 février 2014 à 08h00 | Par P. Dumont

Fermiers et métayers - Le 66e congrès des fermiers et métayers, organisé à Limoges vient de s’achever. Mais le ministre de l'Agriculture, retenu à Nantes, n'était pas présent.

Des fermiers à la recherche de sécurité

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Sylvie Le Brun, présidente (au centre) de la section nationale des Fermiers et Métayers s’est dite déçue par la loi d’avenir.
Sylvie Le Brun, présidente (au centre) de la section nationale des Fermiers et Métayers s’est dite déçue par la loi d’avenir. - © P. Dumont

Alors que la Loi d'Avenir vient d'être votée au Parlement, c'est aussi de l'avenir qu'ont souhaité parler les fermiers lors de leur congrès. Créé il y a près de 70 ans et bien que modifié à plusieurs reprises, le statut du fermage n'offre plus assez de lisibilité et de sécurité aux fermiers. Le visage de l'agriculture et des exploitations change, celui des bailleurs aussi. Des bailleurs qui trouvent la législation compliquée et vers qui la SNFM souhaite mieux communiquer. Si l'information sur le statut du fermage existe, un effort de vulgarisation doit être fait. Mais avant tout, un statut de l'agriculteur doit être défini. Attendue dans la Loi d'avenir, la définition en est absente, tout comme nombre d'autres éléments concernant le statut du fermage. «Nous attendions beaucoup de cette loi, a rappelé Sylvie LeBrun, présidente de la Section Nationale des Fermiers et Métayers. Nous sommes déçus.» Aussi et malgré l'absence de Stéphane Le Foll en déplacement au Sommet du végétal, les fermiers ont rappelé leurs revendications. En tête, ils demandent une cessibilité élargie des baux ruraux aux jeunes qui s'installent hors cadre familial, et ce afin de pouvoir transmettre leur exploitation. Ces baux doivent pouvoir être renouvelés par période de neuf ans. Même chose pour les baux de vingt-cinq ans. Les fermiers refusent l’insertion de clauses environnementales dans les baux, sauf pour des parcelles déjà concernées par des zonages géographiques. S'agissant du régime déclaratif, la SNFM demande qu'une étude économique de la situation soit réalisée lorsqu'un preneur conteste le congé que lui a donné son bailleur. Les fermiers s'opposent aux conventions pluriannuelles qui dérogent au statut du fermage. La SNFM souhaite que ces conventions ne concernent que des terres qui ont une double utilisation agricole et touristique, que leurs durées soient de neuf ans et puissent être renouvelées. Enfin, elle demande que l'indemnité au preneur sortant (IPS) qui vient indemniser un fermier subissant une reprise, tienne compte de la valeur d'utilisation des bâtiments présents. Beaucoup de demandes qui remettent en cause la possibilité de choix des propriétaires. « Oui, le statut du fermage est bon et nous le défendons, témoigne Josiane Béliard, présidente de la Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR). Ajouter de la lisibilité, oui, mais de la perpétuité, non !». Pour sa part, Stéphane Le Foll s'est adressé aux congressistes au travers d'une vidéo. Il y souligne les points du projet de loi d'avenir confortant le statut des fermiers (objectifs de limitation de la consommation des terres agricoles, contrôle des structures en fin de bail). Sur le bail environnemental, il a déclaré «le débat au Sénat va permettre de trouver le bon compromis».

Les 19 et 20 février à Limoges, les fermiers et métayers ont tenu leur assemblée générale. Stéphane Le Foll en était le grand absent.
Les 19 et 20 février à Limoges, les fermiers et métayers ont tenu leur assemblée générale. Stéphane Le Foll en était le grand absent. - © P. Dumont
- © P. Dumont

Questions à ...

Xavier Beulin s'est exprimé sur la loi d’avenir et les Etats généraux de l’agriculture

Xavier Beulin était présent à l'ouverture du congrès. Il a évoqué les sujets d’actualité, mais aussi ceux qui seraient abordés lors des États généraux de l’Agriculture le 21 février.

«La Loi d’avenir ne nous satisfait pas, elle manque d'ambition. Des divergences sont à attendre avec le Sénat sur les baux ruraux. Les clauses environnementales mentionnées dénotent la méconnaissance générale de ces sujets. D’autre part, il y a nécessité de préciser le statut de l'agriculteur. Qui est agriculteur, qui ne l’est pas et par delà, qu’est-ce qu'une exploitation agricole ? Cette définition conditionne les aides à l'installation, les aides Pac, telle que la surdotation des cinquante premiers hectares. On parle de parité, mais tous les associés d'un Gaec ne sont pas reconnus aujourd'hui. Bruxelles ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore car elle craint de créer des précédents» explique le président de la FNSEA.

A 48h de l’ouverture des États généraux de l'agriculture, auxquels la FNSEA et le CAF(1) ont convié les ministres du Travail, de l’Agriculture, de l’Écologie et du développement durable et le ministre délégué en charge de l’Agroalimentaire, Xavier Beulin a rappelé les sujets qui seraient mis sur la table.

«Nous parlerons de simplification administrative et des normes, indique-t-il. Nous parlerons également d’emploi. Avec la forêt, l’agriculture représente 15% de l'emploi en France, nous devons obtenir un allègement de charges car aujourd’hui nos voisins européens nous torpillent. Enfin, l’agriculture a pris beaucoup de retard en matière d’investissement et de modernisation. Sur toutes ces questions, nous attendons des réponses et des engagements.»

A la question : «êtes-vous confiant ?», le président de la FNSEA répond «oui, il faut être confiant. On ne peut pas vouloir redresser l’économie et ne rien faire. Contrairement à la Grande-Bretagne, le secteur tertiaire français est très dépendant de l’agriculture et de l’industrie. La France a intérêt à développer l’agriculture.»

P. Dumont

(1) Conseil de l'Agriculture Française.

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