L'Union Paysanne 30 mai 2014 à 08h00 | Par Anne Lise Fournial - FDSEA 19 Serge Frescaline - Chambre d’agriculture 19

Foncier - Urbanisme et maîtrise foncière

Courant avril et mai, trois réunions sur la réglementation en matière d’urbanisme, avec une évidente incidence foncière, ont été organisées à l’initiative de la FDSEA et de la Chambre d’agriculture, sur les trois arrondissements.

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Investis dans les problèmes de foncier, les représentants locaux de la FDSEA de chaque arrondissement ont suivi les formations urbanisme et maîtrise du foncier.
Investis dans les problèmes de foncier, les représentants locaux de la FDSEA de chaque arrondissement ont suivi les formations urbanisme et maîtrise du foncier. - © FDSEA 19

L’artificialisation des terres et la perte constante de surface agricole utile ont motivé les responsables de la FDSEA, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et la DDT, à organiser des formations pour répondre à la problématique et aux enjeux de la gestion globale du foncier.

En effet, le rythme annuel de consommation des terres agricoles s'accélère, tous les indicateurs viennent le confirmer (annuellement, perte de cinq cents hectares en Corrèze, troisième département le plus consommateur d’espace agricole, ou encore en France l’équivalent de 20 000 terrains de foot qui disparaissent). Ce phénomène est particulièrement préoccupant notamment au regard de l’enjeu croissant de satisfaction des besoins alimentaires mondiaux et de pérennisation des exploitations.

Trois journées d’informations les 30 avril, 7 et 14 mai sur les arrondissements de Brive, Tulle et Ussel, sont venues rappeler aux responsables locaux leur rôle, missions de terrain et encadrement réglementaire et juridique, avec la participation de Jean-Jacques Seringe, unité urbanisme de la DDT 19.

Après avoir évoqué les enjeux de la gestion globale du foncier, ce dernier a présenté la réglementation en matière d’urbanisme (le RNU, PLU et PLUI, le schéma de cohérence territoriale ou Scot, la CDCEA, l’instruction des actes d’urbanisme CU et PC…) ainsi que les impacts de la loi Alur.

Serge Frescaline, chargé de mission urbanisme et foncier à la Chambre d’Agriculture, est intervenu lors de ces réunions en rappelant le rôle capital des responsables locaux en matière de connaissance du terrain, de formulation des avis en présentant des études de cas concrets.

Consciente des problématiques engendrées par une insuffisante planification, la profession agricole, au travers de la Chambre d’agriculture, entend sensibiliser les agriculteurs et les élus sur le travail qui reste à mener pour coordonner la mosaïque d’intérêts qui s’articulent autour de ce sujet aussi fondamental que sensible.

Les règles et distances réglementaires ainsi que le principe de réciprocité ont longuement été détaillés. La préservation ou sanctuarisation des espaces agricoles est, pour la profession, une règle quasi inaliénable, d’autant plus en présence de bâtiments d’élevage, de plans d’épandage, de vergers, de surface mise en valeur par la Pac… avec pour doctrine de base la règle des cent mètres.

La Chambre d’agriculture ne formulant qu’un simple avis de connaissance du milieu, il revient à l’administration et aux maires de formuler définitivement toutes les prescriptions d’autorisation ou de refus en matière d’urbanisme.

Afin d'assurer le développement durable de l'agriculture, de la forêt et des territoires, il est important de préserver le capital de production et l’économie qui s’articulent autour de l'agriculture, notamment le foncier agricole, rôle attribué entre autres à la Commission de consommation des espaces agricoles (CDCEA), renforcé par la future loi d’avenir actuellement en cours finalisation au Parlement.

«Cet enjeu d'une meilleure maîtrise de l'artificialisation des espaces agricoles, avec la préservation des espaces naturels et forestiers, a été pris en compte par la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et la loi n°2010-819 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle qu'est venue compléter la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n°2010-874 du 27 juillet 2010 (LMAP)», rappelle Jean-Jacques Seringe.

Les agriculteurs et les élus ont tout intérêt à se pencher dans un futur proche au sein des communes, com-com, etc. sur ce dossier, pour actualiser la planification élaborée, la finaliser, la créer, pour éviter de ce fait les conflits d’usages toujours préjudiciables.

Face aux retours positifs des participants qui ont approfondi leurs connaissances, la FDSEA renouvellera autant que nécessaire cette initiative avec l’appui de la Chambre d’agriculture et la DDT.

Cet échange, cette collaboration ne peut être que bénéfique à tous. Elle apporte aux présidents locaux ainsi qu’aux correspondants structure de la FDSEA, les informations nécessaires pour qu’ils puissent au mieux remplir le rôle capital qu’ils ont à exercer dans le domaine de l’urbanisme, de la maîtrise et l’utilisation foncière des territoires.

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