L'Union Paysanne 24 février 2021 a 10h00 | Par La rédaction

FORMATION.La profession doit garder ses prérogatives en matière d'orientation du foncier

La FDSEA organise un cycle de formation à destination des responsables locaux. Contrôle des structures, Safer et urbanisme sont au programme.

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Au moment où la consommation de surface foncière s'accélère en France, faisant passer le rythme de l'équivalent d'un département tous les dix ans à un département tous les sept ans, l'enjeu de la préservation d'une ressource agricole valorisable se pose plus que jamais.

En Corrèze, la surface agricole utile diminue de 496 hectares chaque année en moyenne depuis 2000. En 10 ans, les surfaces perdues représentent la perte de 120 exploitations, pour une régression de la surface agricole utile de 2,1%.

Au regard de ces enjeux, la FDSEA a mis sur pied une formation intitulée « maitriser les mécanismes de régulation foncière», à destination des responsables agricoles locaux, régulièrement amenés à traiter d'affaires foncières.

L'objectif est de leur apporter un éclairage sur les différents outils et réglementations permettant d'orienter le foncier en fonction des priorités agricoles. La formation débute par une intervention de la DDT au sujet du futur schéma directeur régional des exploitations agricoles. Ce dispositif définit la politique de contrôle des structures et conditionne l'accès des exploitants agricoles au foncier en fonction de priorités définies. Celui-ci est désormais harmonisé à l'échelle Nouvelle Aquitaine et sa nouvelle version devrait être applicables dans les prochaines semaines.

La SAFER intervient ensuite pour rappeler ses missions, le rôle des correspondants locaux et les outils à sa disposition pour intervenir sur l'orientation du foncier, tels que le droit de préemption, le portage foncier ou le stockage des terres dans l'attente d'une installation.

Troisième et dernier intervenant, la Chambre d'agriculture aborde enfin les questions relatives à l'urbanisme ; notamment son rôle et celui des responsables locaux dans la rédaction des documents d'urbanisme pour que l'activité agricole soit le moins impactée possible.

« Nous disposons d'un arsenal réglementaire complexe et en constante évolution, mais qui a le mérite d'exister. Nous devons utiliser ces outils pour favoriser l'installation, encourager la restructuration foncière, préserver les zones épandables, empêcher les constructions autour
des bâtiments agricoles, éviter l'extensification à outrance ou encore le mitage. C'est l'objet de ces formations que nous avons voulu ouvrir à l'ensemble de nos responsables locaux » explique Daniel Couderc, président de la FDSEA. « Nous disposons d'un réseau syndical structuré jusqu'à l'échelon communal. Son fonctionnement est sans doute perfectible mais cette organisation est essentielle car elle permet de se positionner en connaissance du terrain.Face aux pressions de toute part, la profession doit garder ses prérogatives en matière d'orientation du foncier ».

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