L'Union Paysanne 10 février 2012 à 09h55 | Par SF

Gestion globale du foncier - Plus qu’une nécessité, une urgence

Trois réunions ayant pour but de sensibiliser à la gestion de l’espace les présidents de syndicats locaux, les délégués cantonaux et communaux aux structures de la FDSEA, amenés à formuler des avis, se sont tenues dernièrement.

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À Ussel. M. Pradier et Mme Boucher (DDT) ont mis l’accent sur les ZAP et les PAEN, outils de préservation du foncier non utilisés en Corrèze.
À Ussel. M. Pradier et Mme Boucher (DDT) ont mis l’accent sur les ZAP et les PAEN, outils de préservation du foncier non utilisés en Corrèze. - © SF

Confronté à une érosion grandissante de son foncier agricole, la France, au travers des pouvoirs publics, tout comme la profession agricole s'inquiètent d'un phénomène qui, en Corrèze, voit disparaître annuellement environ 500 hectares de terres agricoles, entre zones industrielles, artisanales, infrastructures routières et urbanisation plutôt irrationnelle.

C'est justement ce côté irrationnel qui intéresse doublement le monde agricole, entre consommation d'espaces et voisinage parfois conflictuel qu'il convient «d'organiser».

Sensible à ce phénomène, la FDSEA a conçu avec la Direction départementale des territoires un cycle de formation (trois journées décentralisées à Ussel, Tulle, Brive) à l'attention des présidents de syndicats locaux, des délégués cantonaux et communaux aux structures, amenés à formuler des avis pertinents pour mieux gérer le foncier sur leurs territoires respectifs.

Réflexion que le chef du service Urbanisation à la DDT (M Pradier) souhaite mener avec les agriculteurs et leurs représentants professionnels, en l'occurrence le président de la FDSEA et ses responsables locaux. L'urbanisation galopante n'est en rien une fatalité. Pour M. Pradier, «en France, c'est devenu une culture d'après guerre que nos voisins suisses et allemands ont parfaitement su maîtriser par des règles plus drastiques. Pourtant nous aussi nous avons quelques outils de protection, que vous n’appliquez pas en Corrèze».

 

Les outils d’aménagement du territoire

La raréfaction des sols cultivables entraine des conflits d'usages, la destruction de biens environnementaux, un cycle sans fin vers une urbanisation non durable.

Les enjeux sont donc de mieux maîtriser, de "cadrer" les outils du code de l'urbanisme. Si les CU* donnent des droits pour un simple projet, les PC* les valident. «D'où, pour M. Pradier, la nécessité de recueillir vos avis, à vous, hommes et femmes de terrain».

Si la carte communale travaille sur un zonage parfois large, elle n'empêche pas le mitage, alors que le PLU*, établi à la parcelle, est plus précis en matière d’autorisation ou non de construction. Associé à l'intercommunalité, ce type de PLU permet une répartition plus harmonieuse des investissements au sein même et en lien avec les communes concernées. Reste le SCOT* qui fixe des objectifs "supra communaux" d'aménagements d'un territoire, avec une période d'adaptation de trois ans.

Outre ces outils connus d'aménagements du territoire, il en existe d’autres de préservation du foncier que la Corrèze ne connaît peut-être pas assez ou ne s'est pas encore dotée d'un porté à connaissance.

Il s'agit des ZAP "Zone agricole protégée" (loi du 9 juillet 1999) qui fixent des droits et gèlent le foncier agricole en matière de non urbanisation.

Les PAEN "Périmètres agricoles des espaces naturels", les ZAD "Zone d'aménagement protégé", autant d'outils que vient aujourd’hui intégrer la CDCEA (Commission départementale de consommations des espaces agricoles) issue de la récente Loi de modernisation agricole.

Désireux de travailler avec l'administration ce dossier vital pour constituer des fermes d'avenir, le président Cornelissen se montre quelque peu perplexe sur les moyens d'actions qu'aura cette commission. Loin pour lui le désir qu'elle soit une simple chambre d'enregistrement, mais un véritable outil destiné à travailler et à appliquer une politique définie. C’est justement cette politique que la FDSEA entend tracer.

 

À Tulle. La Safer, un opérateur très réglementé.
À Tulle. La Safer, un opérateur très réglementé. - © SF

Autorisation d'exploiter : "des hommes plutôt que des hectares"

Restent aussi les moyens accompagnés d'une volonté qu'ont les agriculteurs à gérer entre eux leur propre foncier pour installer ou agrandir raisonnablement leur exploitation. En soi se doter et appliquer une politique des structures. Le schéma départemental instaure les demandes d’autorisations d'exploiter au regard des priorités fixées par la profession en accord avec l'administration, selon un processus d'instruction, avec décisions et conséquences.

Dans un souhait de restructuration des exploitations, des règles sont là pour orienter en priorité le foncier vers les jeunes en phase d’installation. Un foncier potentiellement disponible pour sa mise en valeur destinée à dégager un revenu, faire vivre une famille, un territoire. "Des hommes sur un territoire valent toujours plus que d'éternels hectares".

 

Un autre outil : la Safer

Très règlementée de par la loi, la Safer n'en reste pas moins un outil à part entière dans la gestion du foncier et des espaces qui lui sont confiés. Trois missions lui sont conférées : promouvoir l'agriculture, travailler la sylviculture et préserver l'environnement.

La Safer est connue pour son droit de préemption. Ce dernier ne constitue qu'une infime partie de ses activités (5 à 6 %). Pour l'essentiel la Safer gère des ventes "à l'amiable" par substitution en prestation de services. En 2011, sur les 885 hectares que la Safer a géré en Corrèze, 51 % vont à l'installation des jeunes, 20 % au maintien de ceux en place et 28 % sont destinés à l'agrandissement.

Le foncier et sa gestion sont toujours aussi sensibles selon les évolutions des générations. De demandeur lors de l’installation, l’agriculteur souhaite souvent, au fil des ans, une appropriation, se transformant parfois en fin de carrière en agent immobilier. Autant de paradoxes voire de contradictions que la profession entend gérer intelligemment. L’espace agricole étant par définition non extensible, tout terrain perdu au titre de l’urbanisation ne redeviendra jamais cultivable. Il convient que maires, responsables politiques et professionnels prennent conscience que si des aménagements structurels doivent être faits, ils doivent être raisonnés à court et moyen termes, adaptables et évolutifs. La profession agricole, et plus particulièrement le syndicalisme FDSEA, entend se servir des outils existants, si ce n’est de les renforcer, à défaut d’en créer de nouveau.

ZAP et PAEN, inexploitées en Corrèze, doivent, pour la FDSEA, revenir sur le devant de la scène. Protéger le foncier c’est gérer autrement, à savoir plus intelligemment, pour satisfaire une attente commune, occuper un espace dont chacun peut tirer profit dans une entente commune. «La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres».

 

*CU : Certificat d’urbanisme

*PC : Permis de construire

*PLU : Plan local d’urbanisme

*SCOT : Schéma de cohérence territoriale

 

Pour mémoire

En 2011, il y a eu 1 300 permis de construire sur le secteur de Brive, dont 1050 de maisons individuelles.

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