L'Union Paysanne 07 janvier 2010 à 12h13 | Par VM

Info FDSEA/Agri Energie 19 - Photovoltaïque : un tarif rehaussé à 50 c€/kWh pour certains bâtiments agricoles

Suite à la mobilisation de la FNSEA contre le projet de tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque à 45c€/kWh pour tous les bâtiments agricoles, l’État a effectué un réajustement du tarif à 50 c€/kWh pour certains d’entre eux.

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Suite à l'annonce du projet de création d'un tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque à 45 centimes d'euro par kilowattheure pour tous les bâtiments agricoles, la FNSEA et son réseau sont intervenus vigoureusement auprès du Gouvernement et des parlementaires pour dénoncer cette décision, qui porterait un coup d'arrêt brutal au développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles.

A été décidé le 21 décembre en réunion interministérielle et le 22 décembre au Conseil Supérieur de l'Energie un réajustement du tarif à 50 c€/kWh pour certains bâtiments agricoles : les bâtiments couverts et clos sur au moins trois côtés, et qui respectent les critères de l'intégration au bâti.

Une période transitoire pourrait être prévue pour l'application de ces critères de l'intégration au bâti : jusqu'au 1er janvier 2011, le système photovoltaïque devrait remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert et assurer la fonction d'étanchéité (exemple : structures de type bac acier). A partir du 1er janvier 2011, une condition supplémentaire devrait être respectée : que les modules photovoltaïques constituent l'élément principal d'étanchéité du système (exemple : tuiles solaires et équipements monoblocs).

Un tarif dit « d'intégration simplifiée au bâti » serait maintenu à 45 c€/kWh pour les bâtiments agricoles ne respectant pas ces conditions de clos et d'intégration au bâti.

Tous les dossiers pour lesquels la demande complète de contrat d'achat a déjà été déposée, ou sera déposée avant le 31 décembre 2009, resteraient éligibles aux tarifs actuels issus de l’arrêté de 2006. C’est pour cela que Agri énergie 19, structure collective de photovoltaïque, a déposé ses dossiers avant le 31 décembre 2009, afin que les agriculteurs engagés dans cette structure bénéficient des meilleurs tarifs.

Toutes ces informations ne pourront être confirmées qu'au vu du texte qui sera signé par le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et publié au Journal officiel, dans les tout prochains jours.

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