L'Union Paysanne 30 juin 2010 à 09h34 | Par VM - FDSEA 19

La FDSEA a obtenu que tous les agriculteurs soient dispensés du CAPTAV

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Certains agriculteurs se posent la question : pourquoi n'ai-je pas reçu le CAPTAV (certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants), dont il avait beaucoup été question en début d'année ?
Petit rappel. En février dernier, la DSV écrivait à la FDSEA : «J'ai appréhendé avec attention votre courrier en date du 14 janvier 2010 relatif au CAPTAV. Dans cette correspondance, vous me sollicitez, au nom de tous les agriculteurs corréziens, pour une attribution systématique de ce certificat sur la base d'un listing détenu par la MSA. (...)
J'attire en outre votre attention sur l'esprit et la vocation de ce certificat : il vise à sécuriser les conditions de transport au titre de la protection des animaux et au titre de la santé animale au niveau des professionnels de cette activité. Les éleveurs peuvent effectivement être concernés dès lors qu'ils effectuent cette activité sur de longues distances. Ainsi, le transport d'un seul animal est exclu du dispositif tout comme la majorité des transports réguliers qu'effectuent les éleveurs dans le cadre normal de leur activité (transfert de pâture, transport vers un abattoir ou un marché local, présentation d'animaux à un comice ...). (...) Je vous informe enfin que l'ensemble des dossiers des éleveurs reçus dans mes services et rentrant dans les critères du règlement sont tacitement acceptés.»
Suite à cette annonce, la FDSEA a obtenu que tous les agriculteurs n'effectuant pas une activité de transport d'animaux autre que les trajets «habituels» ne sont plus concernés par l'obtention du CAPTAV. C'est pour cela que beaucoup d'entre vous n'ont pas reçu un retour de l'administration suite au formulaire envoyé en ce début d'année. Nous prenons bien acte de la volonté des pouvoirs publics de dispenser les agriculteurs de ces contraintes administratives, désormais réservées aux professionnels du transport d'animaux.

 

 

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