L'Oise Agricole 29 juillet 2021 a 09h00 | Par Alix Pénichou, Agra

La réglementation ZNT est annulée et doit être renforcée

La nouvelle est tombée ce 26 juillet : l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytos, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT), est annulé. La réglementation doit être renforcée «pour mieux protéger la population».

Abonnez-vous Reagir Imprimer
Le Conseil d'État demande une révision des distances, qui seraient de 20 m pour les substances CMR «avérées», «présumées» et «suspectées». Il annule aussi les chartes de riverains en place dans les départements.
Le Conseil d'État demande une révision des distances, qui seraient de 20 m pour les substances CMR «avérées», «présumées» et «suspectées». Il annule aussi les chartes de riverains en place dans les départements. - © Arvalis

Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d'État a décidé de l'annulation de l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées zones de non-traitement (ZNT). Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes «travaillant» à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents. Le Conseil d'État indique également que l'Agence nationale de   [...]

 

� Lire la suite sur le site L'Oise Agricole