L'Union Paysanne 11 septembre 2015 à 08h00 | Par UP 19

Les annonces du premier ministre Manuel Valls

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La délégation corrézienne a suivi le cortège dans les rues de Paris.
La délégation corrézienne a suivi le cortège dans les rues de Paris. - © UP

1/ Des prix rémunérateurs :

- Suivi avec le médiateur du respect des engagements de revalorisation des cours pris par les acteurs des trois filières porcine, bovine et laitière.

- Les efforts déjà engagés pour augmenter le recours à des produits locaux dans la grande distribution comme dans la restauration collective et pour ouvrir de nouveaux débouchés à l’exportation seront intensifiés.

 

2/ Mesures de trésorerie d’urgence

2-1 Crédits d’urgence :

- doublement de ceux annoncés dans le plan de juillet pour les prises en charge des intérêts d’emprunt qui seront donc portés à 100 M€

- tripler ceux consacrés à l’allègement des cotisations sociales qui atteindront 50 M€.

Ils viendront en aide aux éleveurs qui connaissent les situations les plus difficiles. Une attention particulière sera portée aux jeunes agriculteurs et aux petites et moyennes exploitations.

 

2-2 Année blanche

- Elle sera proposée aux éleveurs qui le demanderont, permettant un report total des annuités 2015, à travers une dotation supplémentaire du Fonds d’Allègement des Charges en 2015 et en 2016.

 

2-3 Cotisations sociales

- Dès 2015, une baisse d’environ 50 M€ des cotisations sociales sera permise grâce à une diminution de la cotisation minimum maladie qui passera de 833 € actuellement à 457 €.

- Un décret va être introduit avant la fin de l’année pour permettre aux agriculteurs qui ont opté pour une assiette triennale de cotisations sociales de pouvoir, à titre exceptionnel, faire le choix de l’année (n-1) en 2015 et en 2016.

 

2-4 DJA

- Sur demande d’un jeune agriculteur, l’administration n’aura pas à exiger le remboursement de DJA pour non-atteinte du revenu prévu en 2014 ou 2015 dans le PDE en raison de la crise conjoncturelle.

 

2-5 Taxe foncière

- Pour répercuter aux fermiers la remise gracieuse de la TFNB dont peuvent bénéficier les propriétaires, plusieurs modifications législatives seraient nécessaires. Dès lors, une instruction sera adressée aux directions des finances publiques pour qu’elles acceptent les demandes des éleveurs en difficulté instruites par les cellules d’urgence afin que, lorsque leur situation le justifie, ils puissent bénéficier de remises gracieuses sur les impositions non professionnelles à leur charge (taxe d’habitation et impôt sur le revenu au titre de 2015).

Xavier Beulin rapporte aux manifestants les annonces faites par le gouvernement.
Xavier Beulin rapporte aux manifestants les annonces faites par le gouvernement. - © UP

3/ Modernisation - Investissements

La modernisation des filières d’élevage va bénéficier d’un soutien renforcé. Pour cela, le Gouvernement a décidé de conforter le plan pour l’investissement dans les exploitations agricoles annoncé en 2013, avec une hausse de 30 M€ par an sur trois ans des crédits du Ministère. Avec l’appui des Régions (30 M€) et l’accélération de la programmation communautaire (30 M€), les aides publiques seront portées à 350 M€ par an, permettant trois Mds€ d’investissements subventionnés dans les exploitations d’ici 2017, afin d’améliorer la compétitivité et les conditions de travail des éleveurs, ainsi que la performance sanitaire et environnementale des filières d’élevage.

Un effort significatif sera également fait pour la modernisation des outils d’abattage-découpe en portant les subventions de 20 à 50 M€ pour conforter la compétitivité de filières à l’origine de nombreux emplois en 2015.

 

4/ Filières

En ce qui concerne les perspectives à tracer pour l’avenir de notre modèle agricole caractérisé par sa diversité, le gouvernement poursuivra le travail avec les organisations professionnelles agricoles sur les orientations engagées dans le cadre de France 2025 afin de concrétiser avec l’appui de FranceAgriMer les réflexions conduites sur la segmentation des marchés, la contractualisation et l’innovation. Un dispositif garantira la neutralité fiscale des versements à des caisses de sécurisation adossées à des dispositifs de contractualisation permettant de protéger les éleveurs contre la fluctuation des cours.

Les parisiens ont affiché leur sympathie et leur soutien à nos agriculteurs.
Les parisiens ont affiché leur sympathie et leur soutien à nos agriculteurs. - © UP 19

5/ Fiscalité

Dans le Projet de loi de Finances 2016, les modalités administratives de constitution et de mobilisation de la dotation «déduction pour aléas» et de la dotation «déduction pour investissement» seront simplifiées.

La «déduction pour investissement» pourra être mobilisée pour l’investissement dans les bâtiments d’élevage et pour les mises aux normes.

Le lissage dans le temps des mesures d’exonération de charges sociales dont bénéficient les jeunes agriculteurs pour faciliter l’installation sera également mis en œuvre.

La répercussion du bénéfice de la mesure de «suramortissement» pour les investissements réalisés dans le cadre de Cuma sera accordée aux agriculteurs adhérents des Cuma à compter du mois d’octobre pour privilégier les investissements en commun et limiter les investissements individuels des agriculteurs qui pèsent sur leur compétitivité.

6/ La simplification des normes

Une nouvelle méthode sera élaborée pour février 2016 afin d’associer les professionnels agricoles très en amont à la définition des mesures. Cette nouvelle méthode aura pour objectif la simplification des règles qui s’appliquent aux exploitants. Elle devra assurer la cohérence des différentes réglementations et mesurer le respect de l’équivalence des charges qui pèsent sur les agriculteurs français et leurs principaux concurrents européens. Elle pourra s’appuyer sur des phases de test et d’expérimentation.

Une «pause» a été annoncée par le Premier ministre : aucune mesure nationale allant au-delà des obligations communautaires ne sera prise d’ici-là par le gouvernement.

 

7/ Autres mesures

Dans le domaine des énergies renouvelables, les décisions attendues pour la fin de l’année doivent permettre de relancer la méthanisation pour participer à la transition énergétique, faciliter la gestion des déchets et diversifier les revenus des agriculteurs. Afin de favoriser le développement de la part de bioéthanol dans les carburants, la taxe intérieure de consommation (TIC) de l’essence SP95-E10 contenant 10 % de bioéthanol sera réduite de un centime, ce qui sera compensé par l’augmentation d’un centime de la TIC des essences SP95.

Les crédits du MAAF seront majorés de 15 M€ pour répondre aux besoins exprimés par les éleveurs pour la contractualisation de mesures agroenvironnementales en faveur des systèmes herbagers et polyculture-élevage.

Les dispositions annoncées par le gouvernement aujourd’hui feront l’objet d’un bilan en février 2016.

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