L'Union Paysanne 06 février 2015 à 08h00 | Par AP

Les règles de concurrence dans le collimateur des agriculteurs

Le droit de la concurrence n'est pas facile à appréhender et les agriculteurs font parfois les frais d'une réglementation en mouvement. Pour s'y retrouver, la FNPF a organisé, lors de son congrès, une table ronde sur le «collectif en arboriculture».

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La table ronde a décryté le droit de la concurrence et la concurrence en général.
La table ronde a décryté le droit de la concurrence et la concurrence en général. - © Richard Zizert

Entente sur les prix, cartel des endiviers, de la farine... Les condamnations émanant de l'Autorité de la concurrence pour les productions agricoles sont de plus en plus nombreuses «Depuis 2000, l'Autorité de la concurrence s'intéresse de très près à l'agriculture», confirme l'avocat Jean-Christophe Graal, invité à une table ronde sur la concurrence organisée pendant le congrès de la Fédération nationale des producteurs de fruits (Fnpf), le 29 janvier, à Tulle (Corrèze). Les agriculteurs français vivent mal ces condamnations à répétition. Dans le secteur des fruits et légumes, l'affaire des endiviers, qui a débuté en 2012, provoque de nombreux débats. À cette époque, l'Autorité de la concurrence avait estimé que les onze organisations de producteurs et associations de producteurs d'endives avaient discuté des prix entre elles, ce qui était et reste toujours interdit. Seule est autorisée la fixation des prix au sein d'une OP, si les producteurs ont appliqué un transfert de propriété.

Les producteurs d'endives avaient alors répliqué et la cour d'appel de Paris leur avait donné raison en 2014 en indiquant que le droit européen prévalait sur le droit français. En d'autres termes, le regroupement d'OP est rendu possible s'il répond aux objectifs de la Pac. L'Autorité de la concurrence n'a pas accepté cette décision et s'est pourvue en cassation. Désormais, nul ne sait ce qu'il adviendra des endiviers. La décision repose sur les juges de la Cour de cassation, qui devraient rendre leur verdict entre juin et septembre 2015. Deux options s'offrent à eux : soit ils font prévaloir les règles européennes jugées «plus souples», soit ils donnent raison à l'Autorité de la concurrence française. «Cette décision est très attendue par le monde agricole car elle vaudra ensuite pour toute l'agriculture. Elle va clarifier l'application du droit européen», explique l'avocat spécialiste en droit de la concurrence.

Les producteurs de fruits amers n'ont pas caché leur mécontentement vis-à-vis du ministre de l’Agriculture.
Les producteurs de fruits amers n'ont pas caché leur mécontentement vis-à-vis du ministre de l’Agriculture. - © Richard Zizert

Face à la grande distribution

Si l'entente n'est pas possible, se pose tout de même la question de la fixation des prix. Et les producteurs se sentent démunis face à la grande distribution désormais regroupée en quatre centrales d'achat.

Même si deux-cents quatre-vingt OP de fruits et légumes représentent aujourd'hui 50 % de la production, les rapports de force ne sont pas égaux «pour faire face aux mastodontes», fait valoir Luc Barbier, le président de la Fnpf. «Nos clients se sont concentrés plus rapidement que nos producteurs», explique François Lafitte, le président de Gefel. «La production est très atomisée face à une concentration de la de-mande», confirme l'avocat. Pour être en mesure d'obtenir un bon prix, les producteurs doivent «prendre le temps de s'associer», selon François Lafitte. «Aujourd'hui vous (les producteurs) êtes enfermés dans un carcan qui n'est pas fait pour vous. Il va falloir faire évoluer les règles de droit et voir jusqu'où il est possible d'aller pour se regrouper», explique Maître Grall. Les agriculteurs doivent également mieux valoriser leur produits : «Pour les fruits et légumes, nous avons l'avantage d'être plébiscités par les consommateurs », continue François Lafitte. En 2012, les fruits et légumes représentent 19 % du budget alimentaire des Français. «Nous devons réfléchir à nos métiers, aux problématiques de productions et aux produits vendus sur les marchés nationaux et internationaux. Les prix ne sont pas forcément bloqués. Ils sont la dernière composante d'une négociation», conclut le président du Gefel.

Le marché de Tulle a accueilli une présentation et dégustation des produits locaux.
Le marché de Tulle a accueilli une présentation et dégustation des produits locaux. - © Richard Zizert

Des animations dynamiques

En marge des débats en amphithéâtre, la Fdsea Corrèze avait mis en place différentes animations pour mettre en valeur la production fruitière du département.

Tout d’abord, en amont du congrès, le samedi 24 janvier, sur le marché de Tulle et en collaboration avec Interfel (Interprofession des Fruits et Légumes). En effet, durant toute une matinée, des producteurs de pommes, châtaignes et noix, l’équipe de la Fdsea 19, et une diététicienne d’Interfel ont proposé aux visiteurs du marché de déguster les produits locaux. Le but était de sensibiliser petits et grands à la consommation de fruits frais et de saison, et de favoriser une nourriture saine et variée. Tous les intervenants de cette matinée hivernale ont mis leur bonne humeur au service du grand public dans un environnement de partage et de convivialité.

Second manifestation, le soir du 28 janvier, après les débats de l’après-midi, un défilé des confréries de la pomme, de la châtaigne, de la noix et de la pêche s’est réalisé devant l’ensemble des congressistes. A cette occasion, la confrérie de la Pomme du Limousin a intronisé dans ses rangs le président de la Fnpf, Luc Barbier. Ce dernier a prêté serment de défendre la Pomme du Limousin devant l’ensemble des témoins du congrès.

Enfin, la Fdsea 19 a proposé aux congressistes une journée de découverte et de visites le vendredi 30, au lendemain du congrès. A cette occasion, le groupe, composé d’une quinzaine de personnes, s’est rendu à Lubersac sur l’exploitation arboricole de Laurent Rougerie. Ce dernier est producteur de pommes, il a notamment évoqué la Golden AOP. Il s’est prêté au jeu des questions-réponses, et a parlé avec dynamisme de sa production. Puis le groupe s’est rendu à Brive-la-Gaillarde chez la distillerie Denoix, où ils ont pu déguster les alcools produits artisanalement. La journée s’est terminée par la visite de la coopérative Perlim à Saint-Aulaire.

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