L'Union Paysanne 26 septembre 2014 à 08h00 | Par P. Dumont

Nitrates - Zones vulnérables : la mobilisation ne faiblira pas

Les zones vulnérables, les agriculteurs n’en veulent pas et ils le disent. Après la mobilisation de la semaine dernière et avant de possibles nouvelles actions, où en est-on ?

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Les agriculteurs ont déversé des tonnes de pommes de terre pour affirmer leur ras le bol.
Les agriculteurs ont déversé des tonnes de pommes de terre pour affirmer leur ras le bol. - © P. Dumont

Annoncée fin juillet, alors que la France n’avait pas encore été rappelée à l’ordre par Bruxelles, l’extension des zones vulnérables fait grincer les dents des agriculteurs. Le 16 septembre, près d’un millier d’entre eux, venus de trente-six départements dont la Creuse et la Haute-Vienne, accompagnés de tracteurs déversant pommes de terre et oignons, ont défilé dans Orléans. C’est là en effet que se prennent les décisions pour le bassin Loire-Bretagne. Deux jours plus tard, c’était au tour des agriculteurs du bassin Adour-Garonne de se mobiliser. Albi, Rodez, Toulouse, les Préfectures du Sud-Ouest ont reçu chacune à leur tour leur chargement de fumier. En Corrèze aussi. Le 18 septembre, près de deux cent agriculteurs se sont rendus à la Préfecture avec une remorque de fumier et une tonne à lisier remplie d’eau. A Orléans comme à Tulle, une délégation a été reçue par les Préfets qui ont pu prendre la mesure de l’exaspération paysanne. Tous réclament l’abandon du nouveau zonage proposé à Bruxelles par la France.

 

Un cortège de tracteurs a défilé dans les rues d'Orléans.
Un cortège de tracteurs a défilé dans les rues d'Orléans. - © P. Dumont

Concrètement, où en est-on ?

Le 4 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne condamnait la France pour le non-respect de la Directive Nitrates. Ce rappel à l’ordre fait suite à un premier arrêt pris en juin 2013 et concerne le zonage établi en 2007. Sans tenir compte des efforts consentis par les agriculteurs depuis lors. La Cour de Justice de l’Union Européenne reproche à la France un zonage insuffisant, des plans d’actions départementaux trop hétérogènes, des mesures inefficaces. Bref, elle reproche à la France de ne pas avoir réussi à améliorer la qualité de ses eaux. Pour l’heure, le contentieux ne donne pas encore lieu à une condamnation financière. C’est d’ailleurs pour éviter cette sanction que la France a proposé à l’Union Européenne un nouveau zonage. Outre l’extension des zones vulnérables à trois mille huit cent nouvelles communes, les taux de nitrates tolérés baisseraient de 50 à 40 mg/l pour les eaux souterraines et à 18 mg/l pour les eaux superficielles. Cela impliquerait pour les agriculteurs de nouvelles interdictions et des investissements lourds : périodes d’interdiction d’épandage étendues, augmentation de la capacité de stockage des effluents, interdiction d’épandage sur un terrain trop pentu … S’ajouteraient à cela des réglementations franco-françaises sur la couverture des sols, les plans de fumure, les berges, … Des décisions dont les fondements sont largement remis en cause par la profession. Un exemple : les prélèvements donnant lieu au classement des nouvelles communes datent pour la plupart de… 2010. Quid alors des améliorations qui ont pu avoir lieu entre temps ? Bientôt les chambres d’agriculture seront consultées sur le nouveau zonage au même titre que les collectivités puis le public avant la prise de l’arrêté définitif en fin d’année. Pour la Fnsea, la demande est claire : les efforts des agriculteurs en matière de mise aux normes, de réduction des fertilisants doivent être reconnus. Là où les améliorations sont avérées, il ne doit pas y avoir de nouveau zonage. La Fnsea réclame des travaux scientifiques sur l’impact des nitrates sur l’eutrophisation des eaux, la prise en compte des spécificités territoriales, une réflexion globale pour concilier performance économique et performance environnementale.

La multiplication récente de ces manifestations attestent de l'exaspération des agriculteurs concernant l'ensemble des contraintes actuelles.
La multiplication récente de ces manifestations attestent de l'exaspération des agriculteurs concernant l'ensemble des contraintes actuelles. - © P. Dumont

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