L'Union Paysanne 25 octobre 2013 à 08h00 | Par Sophie Chatenet

PAC 2014-2020 - Ce qu’il faut retenir des arbitrages français

Au-delà d’une ligne politique claire, François Hollande a tracé, au Sommet de l’élevage, la feuille de la route de la France pour la PAC 2014-2020. Décryptage.

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La réforme de la PAC affiche une meilleure prise en compte du secteur de l’élevage.
La réforme de la PAC affiche une meilleure prise en compte du secteur de l’élevage. - © Union Paysanne

Le calendrier

Des groupes de travail sont en train de plancher sur la mise en œuvre des choix français. Pour Thierry Boulleau, directeur du Sidam, la précision du Président Hollande dans son discours au Sommet de l’élevage est un sérieux atout « qui permet d’éviter qu’on s’éloigne trop dans la mise en œuvre de ce qui a été annoncé ».

Les projets de règlement d’application de la réforme en France devraient être arrêtés au plus tard fin décembre.

Le secteur ovin, convalescent depuis le bilan de santé, espère retrouver une bouffée d’oxygène avec cette nouvelle Pac.
Le secteur ovin, convalescent depuis le bilan de santé, espère retrouver une bouffée d’oxygène avec cette nouvelle Pac. - © Sophie Chatenet

Sur le premier pilier

Trois aides pour remplacer les DPU

Les actuels DPU vont disparaître dès 2015, au profit de trois aides distinctes : la surdotation des 52 premiers hectares (paiement redistributif), avec transparence pour les seuls Gaec, le paiement vert ou écologique et le droit à paiement de base (DPB). Les critères d’obtention de la transparence vont être assouplis.

Tous les hectares, sauf la vigne, seront éligibles à ces trois nouvelles aides, dites « découplées ». Cela représente environ 26,2 millions d’hectares pour le paiement vert et le paiement de base. Pour le paiement redistributif, ce sera 14,6 millions d’hectares. L’année de référence pour le calcul des aides sera 2014, sachant qu’un lien sera établi avec les bénéficiaires du système des paiements directs en 2013.

➢ La surdotation des 52 premiers hectares sera mise en place progressivement sur quatre ans. Son montant est défini chaque année de façon forfaitaire, en divisant l’enveloppe dédiée (1,5 milliard d’euros soit 20% du premier pilier en 2018), par le nombre d’hectares éligibles. La surprime devrait ainsi atteindre 103 €/ha en 2018.

➢ Le paiement vert représentera 30% de l’enveloppe du premier pilier, soit 2,25 milliards d’euros. Pour en bénéficier, trois mesures devront être respectées : le maintien des prairies permanentes, la diversité des assolements et le maintien d’une part de surface d’intérêt écologique. L’aide «écologique» sera calculée proportionnellement au paiement de base (DPB) de chaque agriculteur. Ce que regrette, la FRSEA et les JA du Massif central qui défendaient un paiement forfaitaire.

➢Le droit à paiement de base c’est en fait le reliquat des aides du premier pilier qui restera après avoir mis en place la surprime aux 52 premiers hectares, le paiement vert, le bonus JA, les aides couplées et le transfert du premier vers le deuxième pilier (200 millions d’euros). Le DPB moyen pourrait atteindre 140 euros/ha en moyenne en France en 2015, et en 2019, 95 euros/ha. «Il y aura baisse car parallèlement le paiement redistributif va augmenter, et la convergence va s’appliquer», explique Thierry Boulleau.

 

La convergence des aides

Il s’agit de rapprocher le montant de l’aide à l’hectare (paiement vert et DPB) de chaque agriculteur, aujourd’hui fondé sur un historique ancien, vers une valeur commune à tous les hectares. Le taux de convergence a été fixé à 14% par an, pour atteindre 70% en 2019.

 

Augmentation des aides couplées

Pour Thierry Boulleau, il ne fait aucun doute que le Commissaire européen, Dacian Ciolos, a œuvré pour redonner de la légitimité aux paiements couplés, «et grand bien lui en a pris, puisqu’ils vont avant tout bénéficier aux filières d’élevage».

L’enveloppe des aides couplées va augmenter, ce qui représentera 15% du budget du premier pilier de la Pac.

Chaque secteur bénéficiant actuellement d’une aide couplée devrait conserver son enveloppe ; le président de la République, s’y est engagé début octobre, à Cournon. Cela concerne la Pmtva, les ovins, le lait de montagne, les caprins et les veaux de lait sous la mère.

Au-delà de ces aides couplées déjà existantes, il existe une petite marge de manoeuvre que le Chef de l’État a décidé d’orienter vers une aide couplée en faveur de la production laitière et de l’engraissement.

Des débats subsistent sur les critères d’attribution et les volumes financiers précis. Sur l’aide au lait de montagne existante et sur l’aide à la production laitière en devenir (qu’il sera possible de cumuler), on pourrait

s’orienter sur une aide à la vache et non plus au litre de lait comme c’est le cas actuellement pour le lait de montagne. Sur la Pmtva, les références de droits historiques seront abandonnées pour faire place à une aide à la vache présente dans les troupeaux de vaches allaitantes avec des critères de productivité minimums.

Très axé sur les filières animales, le couplage comporte aussi une part dédiée aux protéines végétales qui indirectement bénéficiera aussi aux filières d’élevage. 147 millions d’euros seront ainsi dédiés au couplage pour les protéagineux dès 2015. Tous les producteurs, qu’ils soient éleveurs ou céréaliers, pourront en bénéficier dans la mesure où cette production bénéficiera directement ou indirectement à l’élevage. On ignore encore les cultures éligibles. Actuellement, une enveloppe de 40 millions d’euros destinée aux cultures de protéagineux est consommée.

 

Sur le second pilier

Un budget en hausse

Les annexes des règlements européens fraîchement édités en anglais font apparaître que les attributions financières sur le second pilier sont supérieures à celles attendues, avec un bonus de l’ordre de 150 millions d’euros par an.

Un transfert financier du premier pilier vers le second est prévu, à hauteur de 2,5% (200 millions d’euros de transfert). Objectif : financer en partie le renforcement de l’aide jeune dans le second pilier, la gestion des risques, l’agriculture biologique et le plan bâtiment.

Au final, le second pilier sera doté d’un budget d’1,6 milliard d’euros de crédits européens du FEADER auxquels il conviendra d’ajouter les cofinancements nationaux et régionaux.

 

ICHN : un bonus moyen de 4 000 euros par an

« Cette augmentation sensible du budget va servir à augmenter les Ichn, à porter le plafond d’hectares éligibles à 75 hectares, à reconnaitre les chefs d’exploitation à titre principal au bénéfice des Ichn. La suppression de la Phae et l’intégration de son budget dans les Ichn n’est pas une revalorisation mais une simplification», précise Thierry Boulleau. Ichn et Phae représentent actuellement 760 millions d’euros. En 2019, 1,1 milliard d’euros seront dédiés aux Ichn, qui comptent en France, 85 000 bénéficiaires. «350 millions d’euros de plus sur les Ichn ce n’est pas rien », souligne Jacques Chazalet, président de la Frsea Massif central, même s’il regrette le caractère progressif de l’augmentation, «pour en voir tous les bénéfices, il faudra attendre 2019».

En moyenne, le bonus moyen par exploitation pourrait atteindre 4 000 euros par an, avec des disparités générées par l’historique d’engagement Pha.

A noter que les Ichn des zones défavorisées simples, réservées jusque là aux éleveurs allaitants, seront désormais ouvertes aux laitiers de ces mêmes zones, de manière à ce qu’ils puissent «retrouver plus que leur Phae ».

Pour les éleveurs hors zones Ichn, la mise en place d’une Mae spécifique est prévue.

 

Coup de pouce à la modernisation

Il est prévu un doublement des enveloppes, liées à la modernisation (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage, plan de performance énergétique, plan végétal pour l’environnement). Sur le plan bâtiment, Thierry Boulleau, estime «que l’on revient à un niveau satisfaisant». Des discussions se poursuivent sur les plafonds, les taux de subventions, les coûts. « Il faudra veiller à la meilleure adaptation qui soit», prévient Jacques Chazalet.

 

Les régions, autorités de gestion

Les Conseils régionaux seront autorités de gestion des aides du deuxième pilier. Pour les mesures environnementales, la bio et le PMBE, des marges de négociation importantes leur sont ainsi données. En revanche, les Ichn restent une mesure nationale et les marges de manœuvre sont encadrées pour l’installation et la gestion des risques.

 

Points de vue

Emmanuel Ferrand, agriculteur en polyculture élevage, installé à Saint-Pourçain-sur-Sioule dans l’Allier et président de la Fnsea de l’Allier

« Globalement les choix de la France sont positifs. On va vers des mesures qui tendent vers plus de justice et d’équilibre, qui vont conforter le secteur de l’élevage qui en avait fortement besoin. Dans l’Allier, où les exploitations en Earl sont nombreuses, la surdotation des 52 premiers hectares réservés aux seuls Gaec, va toutefois être préjudiciable. Plus globalement, c’est la problématique de la définition de l’actif qui est soulevée ici. La loi d’avenir devrait redéfinir cette notion d’actifs, mais sur quelles bases ? ».

 

Serge Gibart, éleveur de charolaises et de chèvres, installé en Earl avec son épouse, à Nouhant, dans la Creuse

«Il est temps que la nouvelle PAC arrive. Nous espérons sentir les effets rapidement. La revalorisation des Ichn va dans le bon sens. Dans nos secteurs (zones défavorisées), on nous demande d’être autonomes en production fourragère et de céréales pour assurer l’alimentation de nos animaux, mais cela nécessite des actions ciblées dont nous espérons bénéficier ».

 

Julien Tufféry, éleveur en Lozère et président des JA de la Lozère

«Les annonces du président Hollande vont dans le bon sens. Les premières estimations sont encourageantes. La Lozère est l’un des départements qui va gagner le plus, ce qui est somme toute logique, dans la mesure où nous sommes celui qui enregistre les revenus les plus bas. La disparition de la Phae, fondue dans les Ichn est une bonne nouvelle. Nous espérons que la nouvelle PAC soit plus en lien avec les réalités du terrain. Les modalités techniques relatives au seuil de chargement devront ainsi être adaptées. Sur l’installation, nous nous félicitons de l’octroi des 100 millions d’euros supplémentaires, même si beaucoup d’éléments restent à caler pour avoir un véritable effet levier».

 

Fabien Anglade, producteur de lait en Haute-Loire

«Globalement, l’abandon des références historiques au profit des volumes produits est une avancée majeure. Les agriculteurs étant des entrepreneurs, il me semble essentiel que le soutien corresponde à une logique de travail. On peut néanmoins regretter que la convergence soit lente. Il faudra ainsi attendre 2019 pour sentir pleinement les effets de la réforme. Dans le détail, la revalorisation des Ichn est une bonne chose. Sur le lait, on peut se féliciter du maintien de l’aide au lait de montagne et de l’instauration d’une aide à la vache laitière, même si les modalités restent encore inconnues».

 

Richard Randanne, éleveur ovins à Vernines, dans le Puy-de-Dôme

«Le président de la République a reconnu les difficultés rencontrées par les secteurs de l’élevage. Dans les grandes masses, le rééquilibrage semble être l’objectif, après il faut rester vigilant et ne pas baisser la garde sur la mise en œuvre effective. Pour encourager la production ovine dans un contexte déficitaire, il aurait été important que le montant des aides couplées augmente. Mais tel ne sera pas le cas, c’est regrettable.

Si la Pac a un rôle important à jouer, il ne faut toutefois pas tout en attendre. Il y a d’autres outils à exploiter : la contractualisation, les coûts de production, l’observatoire des prix et des marges… »

PROPOS Recueillis par SGC

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