L'Union Paysanne 03 mai 2019 à 14h00 | Par UP

Paiements tardifs des aides Pac et conséquences fiscales : une réponse de l’administration fiscale tant attendue

Depuis 2015, les retards de paiements relatifs aux aides PAC n’ont cessé de s’accumuler quand bien même des avances de trésorerie remboursable (ATR) ont été mis en place pour certaines aides. Ces paiements tardifs entrainent des conséquences sur la fiscalité des exploitants agricoles et tout particulièrement pour les exploitants imposés au régime fiscal du micro-BA.

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- © Union du Cantal - Patricia Olivieri

Retrouvez l'intégralité de cet article dans l'édition du 3 mai.

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