L'Union Paysanne 02 juin 2021 a 09h00 | Par Sophie Chatenet et Patricia Olivieri

PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL. Patrick Bénézit : « Trop tôt pour dire si cette réforme est adaptée à nos zones ou pas »

A l'issue d'un conseil supérieur d'orientation (CSO) tendu au ministère de l'Agriculture le 21 mai, Julien Denormandie a présenté les grandes lignes de la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN).

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Patrick Bénézit estime qu'à ce stade de grandes inconnues subsistent sur la déclinaison française de la PAC.
Patrick Bénézit estime qu'à ce stade de grandes inconnues subsistent sur la déclinaison française de la PAC. - © SC

Le ministre de l'Agriculture a tenu vendredi en milieu de journée une conférence de presse sur les orientations du plan stratégique national, feuille de route française de la Politique agricole commune de 2023 à 2027. Ces annonces attendues depuis plusieurs semaines déjà, répondent selon Julien Denormandie « à une vision politique tournée vers la souveraineté agroalimentaire du pays ». Dans le détail, il n'y aura pas d'augmentation du transfert de fond du premier pilier de la PAC vers le second. Le paiement redistributif reste à 10% sur la base des 52 premiers hectares. Sur la convergence des DPB (droits à paiement de base), elle va se poursuivre, de 70% aujourd'hui, elle devrait atteindre 85% en 2027 avec un plafond de perte de 30%. Pour maintenir l'enveloppe d'1,1 milliards d'euros dédiée aux ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), l'Etat français va abonder le budget de 108 millions d'euros par an sur toute la période. Le paiement JA est établi à 1,5%. Une aide couplée au maraîchage dotée de 10 millions d'euros va être créée, tandis que l'enveloppe dédiée au bio va passer de 262 à 340 millions d'euros, sans toutefois de restauration de l'aide au maintien. Objectif : atteindre 18% de la SAU en bio d'ici 2027. Julien Denormandie a également annoncé une enveloppe de 30 millions d'euros pour les zones défavorisées, zones intermédiaires en tête, dont les contours restent toutefois à affiner.

Fusion des aides laitière et allaitante
Sur le 1er pilier, un transfert progressif sera bien opéré des aides animales (bovines, ovines, caprines) vers les protéines végétales dont le budget va doubler d'ici à la fin de la période. Par ailleurs, l'instauration d'aides couplées animales à l'UGB a été acté. «Les critères et modalités restent à définir en concertation avec la FNB et la FNPL », a précisé le ministre. Cette aide à l'UGB fusionnera les aides laitière et allaitante actuelles. Du fait du transfert, elle perdra « 17 millions d'euros par an », soit « entre 3 et 4% de ces aides », selon le ministre. Au sein de cette aide bovine rénovée, un « soutien particulier sera accordé aux laitiers » de « quelques dizaines de milliers d'euros », au motif qu'ils seront par ailleurs perdants dans le mécanisme de convergence des aides découplées.

Inquiétudes
« L'ICHN est préservée, quand bien même une revalorisation était demandée », analyse, Patrick Bénézit, président de la FRSEA Massif central et de la Copamac, qui appelle à la plus grande vigilance s'agissant des modalités qui vont accompagner le transfert progressif d'une partie des aides couplées animales vers les protéines végétales. Un transfert que la mobilisation massive et répétée des éleveurs des massifs depuis le début de l'année n'a pu empêcher et qui suscite l'inquiétude même si le ministre a laissé une porte ouverte aux éleveurs. « Les mélanges graminées/légumineuses pourraient avoir accès à l'aide couplée aux protéines végétales, mais nous ignorons encore les critères qui y seront associés et si les éleveurs pourront en bénéficier ou pas », indique le responsable cantalien. De même, les modalités de l'aide couplée à l'UGB bovine ne sont pas calées.

"À ce stade il est donc difficile de dire si cette réforme sera adaptée ou pas à nos zones difficiles. Nous restons très inquiets car d'après les premières données que nous avons ce serait 100 millions de l'élevage qui partiraient vers la protéine végétale en fin de réforme. D'où l'intérêt de rester très mobilisés", affiche Patrick Bénézit, qui prend acte par ailleurs d'un paiement redistributif inchangé et d'une convergence certes majorée, "mais pas poussée à son maximum".

ECO-RÉGIMES : TROIS VOIES D'ACCÈS
Comme attendu, les montants versés aux agriculteurs au titre des éco-régimes (nouvelle éco-conditionnalité des aides découplées) pourront être de deux niveaux (« standard » ou «supérieur »), et selon trois voies d'accès : pratiques agronomiques, certification et infrastructures agroécologiques. Une subtilité a été ajoutée : les infrastructures agroécologiques permettront d'obtenir « un bonus » dans les deux autres voies. La bio et la HVE (3ème niveau de la certification environnementale) donneront accès au niveau « supérieur » et le ministre s'est engagé à ouvrir des travaux sur un accès aux éco-régimes par une certification environnementale de niveau « 2+ », sans préciser pour quel niveau de rémunération. Sur la voie des pratiques agronomiques, les principes retenus sont le non-labour sur un pourcentage des prairies, la couverture végétale d'un pourcentage des inter-rangs et la diversité des assolements sur terres arables (y compris plantes légumineuses, protéines végétales, plantes sarclées, avec cas particulier pour exploitations à fort taux de prairies permanentes, ou faible superficie en terres arables).

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