L'Union Paysanne 01 décembre 2021 a 13h00 | Par La rédaction

RÉGLEMENTATION.Usage du feu - Période verte

L'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 (toujours en vigueur) réglemente l'usage du feu sur le département de la Corrèze. Depuis le 30 septembre, nous sommes en « période verte ».

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- © dr

Périodes
L'arrêté préfectoral distingue 3 périodes :
On entend par période orange, les périodes allant du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre. On entend par période verte le reste de l'année. Par ailleurs, le Préfet peut définir par arrêté préfectoral une période rouge correspondant à une période pendant laquelle l'existence d'un risque fort résulte des conditions climatiques(sécheresse, vent, chaleur...).

Interdictions
Il est interdit à toute personne, en toute période :
- de brûler à l'air libre tout type de produits manufacturés et
matières tels que palettes, produits pétrochimiques, câbles, cartons, papiers... ;
- de brûler les déchets ménagers et/ou des déchets verts ménagers, y compris dans des incinérateurs individuels.

- © DDT 19

Dispositions générales

Le brûlage des déchets verts forestiers ou agricoles ne doit être pratiqué par les particuliers et les professionnels que dans les conditions suivantes :
o les végétaux doivent être secs ;
o le foyer doit être situé à 50 m minimum de tout point sensible (habitations, bâtiments, voies communales, départementales, nationales et autoroutes, conduites de gaz) ;
o le feu doit être allumé à partir de 10h et toutes flammes éteintes avant 16h30 ;
o le sol doit être mis à nu autour des tas sur une largeur de 10 m minimum pour les tas inférieurs
ou égaux à 3 mètres de hauteur et de diamètre , 30 m pour les tas compris entre 3 m et 10 m de diamètre.
o la vitesse du vent doit être compatible avec l'allumage du foyer (vent < 20 km/h) ;
o les foyers doivent rester sous surveillance jusqu'à l'extinction définitive (les personnes présentes doivent disposer d'un moyen d'alerte des secours) ;

Est considérée comme un enclos d'habitation la parcelle sur laquelle est établie une habitation, ou une annexe à l'habitation d'une superficie supérieure à 50m², constituant un parc ou un jardin d'agrément. Ainsi, un jardin privatif est un enclos d'habitation, alors que le pourtour d'un étang ou une parcelle boisée ne sont pas considérés comme des enclos d'habitation.

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