L'Union Paysanne 11 janvier 2013 à 09h22 | Par TC

Rencontre avec Tony Cornelissen - Fiscalité : réel et forfait, deux régimes complémentaires défendus syndicalement

Après les DPA et DPI pour les agriculteurs au bénéfice réel, qu’en est-il du bénéfice forfaitaire agricole (BFA) ?

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«Pour les agriculteurs au bénéfice réel, le marathon budgétaire est arrivé à son terme avec la révision fiscale des dispositifs pour aléas (DPA) et déduction pour investissements (DPI) adoptés dans la loi de finances rectificative pour 2012. Pour eux, c’est une victoire en demi-teinte. La suppression de l’avantage fiscal du DPI voulu par le gouvernement n’a été que partiellement rattrapé par le dispositif DPA plus intéressant qui pourra davantage lisser les «bonnes» et les «mauvaises» années, ce que vous avez développé dans le dernier numéro de l’Union paysanne.

La défense du bénéfice forfaitaire, souvent remis en cause par les gouvernements successifs, fait partie de ces acquis pour lesquels nos ainés se sont battus. Je voudrais rappeler ici que nos régions herbagères et les agriculteurs qui les composent doivent prendre conscience du travail syndical incessant que nous devons entreprendre pour pérenniser ce système fiscal particulièrement adapté à notre territoire.

Dans notre département, la taille limitée de nombreuses exploitations familiales fait qu’il nous faut maintenir un régime fiscal adapté. Je dirais simplifié et économique. Le bénéfice forfaitaire répond à cette exigence. Il faut continuer à le défendre, comme il faut constamment se battre pour limiter l’incidence des charges, notamment sociales, pour les agriculteurs au réel.

La défense du forfait se fait à deux niveaux.

Au niveau national : fin 2010, le gouvernement de l’époque avait questionné la FNSEA, syndicat majoritaire de cogestion, pour recueillir son accord en vue de la suppression de ce régime fiscal. Lors de la discussion qui s’en est suivie en conseil d’administration de la FNSEA, je fus le seul à me battre pour défendre son existence, en argumentant l’importance de ce dispositif pour les petites exploitations d’élevage. Finalement le conseil s’est rallié à cette position et le président Lemétayer a écrit au ministère des finances pour demander le maintien du dispositif.

Un travail au niveau départemental au sein de la commission des BFA, organisme paritaire administration/profession, où la représentation est assurée aux trois quarts par la FDSEA qui discute âprement avec les services fiscaux départementaux et nationaux pour maintenir le plus bas possible le bénéfice forfaitaire (ha) basé sur un revenu moyen à l’hectare.

Pour conclure, je dirais que la défense syndicale des agriculteurs est partout et de tous les instants. Il ne faut pas opposer les deux régimes fiscaux. Il convient d’essayer d’améliorer le bénéfice réel et de maintenir le forfait. Ces deux objectifs ne sont pas incompatibles.»

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