L'Union Paysanne 13 mars 2015 à 08h00 | Par Richard Zizert

Réunions décentralisées sur le thème de la succession

La section départementale des anciens exploitants de Corrèze a organisé cinq réunions sur l’ensemble du département. Une thématique commune a été développée : la succession.

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Comme chaque année, la SDAE 19 a mis en place cinq réunions décentralisées sur le département. Elles ont eu lieu entre le 3 et le 13 mars derniers, sur les communes de Saint-Angel, Uzerche, Argentat, Saint-Aulaire et Curemonte.

 

La question de succession

Cette année le conseil d’administration a décidé de centrer les débats sur le thème de la succession. Pour cette occasion, Anne-Lise Fournial, juriste en droit rural à la FDSEA 19, est intervenue sur les règles juridiques applicables lors de la succession, la Safer Marché Limousin a également participé à ses réunions en intervenant sur l’évaluation des biens.

Ce thème s’inscrit en continuité avec les réflexions de la section nationale des Anciens Exploitants qui a réfléchi à un mémento familial.

 

En lien avec le mémento familial

Ce mémento est un document confidentiel, à usage privé, de prévention et de précaution en cas d’incapacité ou de décès. Il se décompose en deux parties. La première permet de renseigner l’entourage sur les droits et désirs de la personne ayant contracté le mémento. Tous les documents administratifs relatifs à l’identité, le patrimoine, les assurances sont présents dans cette première partie, ainsi que les personnes et organismes à prévenir ou informer.

La deuxième partie du guide renseigne sur les démarches à suivre en cas de décès de l’un des proches, ainsi que les grandes dispositions notariales en matière de succession.

Ce guide devrait être édité par département et sera disponible dans les locaux de la FDSEA de votre département monnayant un prix qui sera fixé prochainement.

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