L'Union Paysanne 14 novembre 2014 à 08h00 | Par P. Dumont

Safer MARCHE LIMOUSIN - 2014 marque un tournant pour la Safer Marche-Limousin

Le 7 novembre, la Safer Marche-Limousin a accueilli ses partenaires à Brive pour une réunion d’information sur les évènements phares pour la structure en 2014. Les responsables ont fait le point sur les missions des Safer et les projets à venir.

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La Safer Marche-Limousin regorge de projets pour l’année à venir. Des projets qu’elle a présenté à ses partenaires.
La Safer Marche-Limousin regorge de projets pour l’année à venir. Des projets qu’elle a présenté à ses partenaires. - © P. Dumont

L’année 2014 est une année charnière pour la Safer Marche-Limousin. Entre la loi d’avenir agricole, le nouveau programme pluri-annuel d’activité 2015-2020, la mise en place du centre de ressources du foncier, de nombreux chantiers sont en cours. Si ces sujets ont déjà été évoqués lors de l’assemblée générale de juin, les responsables de la Safer Marche-Limousin ont jugé opportun de leur consacrer une réunion d’information spécifique. Une bonne initiative si l’on en juge par les quelques quatre-vingt personnes présentes. Muriel Gozal, directrice de la FNSafer avait fait le déplacement pour présenter les évolutions du fonctionnement des Safer, évolutions entérinées par la Loi d’avenir. Parmi les objectifs de la dite loi, l’objectif de protection des terres agricoles et de renouvellement des générations impacte directement les Safer. La loi prévoit en effet d'améliorer leur fonctionnement et leur gouvernance au travers de quatre missions. La première, prioritaire entre toutes, est la protection des espaces agricoles en vue de l’installation ou du maintien d’exploitations agricoles. Trois autres missions sont citées : la protection des ressources naturelles, le développement rural et la transparence du marché rural. La Loi d’avenir prévoit également la régionalisation des Safer ainsi que la création d’un fonds de péréquation. Concrètement, sur le foncier agricole, plusieurs conséquences. Le droit de préemption de la Safer est élargi. Par ailleurs, il est désormais possible pour une Safer d’acquérir à l’amiable des parts de société. Il est également prévu que la Safer doive être impérativement prévenue en cas de cessions de biens agricoles. Enfin la Safer sera soumise au schéma régional des structures qui devra être mis en place d’ici octobre 2015. Aux membres de l’assemblée s’inquiétant de la possibilité de préemption étendue des Safer, Jean-Luc Niveau, président de la Safer Marche-Limousin, a assuré «Le marché de gré à gré continuera de fonctionner. En outre le Schéma des structures fera office de gendarme».

 

Le programme pluri-annuel d’activité 2015-2020 (PPAS) : en cours d’élaboration

Cinq enjeux majeurs constituent le socle du PPAS de la Safer Marche-Limousin pour les six ans à venir. Le premier d’entre eux est le renouvellement des générations. En effet, avec 25 % d’exploitants limousins de plus de cinquante-cinq ans et parmi eux 74 % sans repreneur en vue, il est urgent d’agir. Des actions sont d’ailleurs déjà en place dans le cadre du Programme Régional Installation Transmission. Du côté de la Safer, la convention de stockage de foncier conclue avec le Conseil régional et arrivée à échéance devrait être reconduite. La Région souhaite rajouter dans la nouvelle convention une possibilité d’acquisition progressive. Interrogé sur la question du portage foncier, le représentant du Crédit agricole Centre France a indiqué que des réflexions étaient en cours malgré de nombreux écueils techniques. «La problématique financière sera levée dès lors que la rentabilité du projet est avérée, a-t-il ajouté. Nous devons aussi trouver des freins et des amortisseurs».

Centre de ressources du foncier : comment va-t-il fonctionner ?

Le Limousin n’est pas à l’abri de la consommation excessive des terres agricoles. 2,6 % de la SAU régionale sont ainsi perdus chaque année. Les surfaces détenues actuellement par des agriculteurs sans successeur et partant bientôt en retraite représen-

tent près de 142 000 ha de SAU. Deux constats parmi d’autres qui ont conduit les membres du Programme Régional Installation Transmission à décider de créer un Centre de ressources du foncier. Des outils existent déjà tel le portail Géolimousin ou ceux des réseaux des chambres

d’agriculture et des Safer. Le Centre de ressources du foncier se veut à la croisée de ces différents outils. Activé à la demande, il permettra de repérer les terres agricoles adaptées à un projet donné et pouvant être disponibles. Cette capacité d’élaboration de données prendra tout son sens dans le cadre d’une stratégie globale intégrant les enjeux fonciers des territoires et des filières.

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