L'Union Paysanne 13 juin 2014 à 08h00 | Par P. Dumont

SAFER Marche-Limousin - Le nouveau programme d’activité en cours de réflexion

Entre loi d’avenir et programme pluri-annuel d’activité, la SAFER Marche-Limousin entre dans un nouveau cycle en 2014. Le 28 mai dernier lors de son assemblée générale, elle a refermé la page 2013 et a commencé à plancher sur les années à venir.

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La Safer travaille actuellement sur son programme d'activités 2015-2021.
La Safer travaille actuellement sur son programme d'activités 2015-2021. - © P. Dumont

L’assemblée générale de la Safer Marche Limousin pour l’année 2013 marque un tournant pour la structure. Arrivée à la fin de son programme pluriannuel d’activité 2007-2013, elle doit désormais travailler sur la programmation 2015-2021. En parallèle, le projet de Loi d’avenir fixe de nouveaux cadres pour les Safer dont le fonctionnement a été récemment épinglé par la Cour des comptes.

 

2007-2013 : l’heure du bilan

Au cours des sept dernières années, la Safer Marche-Limousin a rétrocédé en moyenne 4000 ha/an à l’agriculture, principalement pour l’installation. 50 agriculteurs par an ont ainsi bénéficié de l’aide de la Safer sur la période, avec parmi eux une majorité de «Hors cadre familial». Pour mieux suivre les porteurs de projet, un dispositif a également été mis en place durant cette période (www.proprietes-rurales.com). Production dominante de la région c’est sans surprise vers l’élevage que ces nouveaux installés se sont d’abord dirigés (48 %).

A noter, la seconde place obtenue par les productions diversifiantes (30 %).

Du côté de la forêt, ce sont 4000 hectares qui ont été vendus en moyenne chaque année. Un double objectif général pour la Safer sur ce marché : la gestion durable des massifs forestiers et l’aménagement parcellaire. En matière d’environnement, 180 ha sont actuellement stockés par la Safer. Enfin, 90ha ont été rétrocédés aux collectivités. Depuis 2010, dans un but de sensibilisation sur le renouvellement des générations et la gestion de l’espace agricole, la Safer a conduit cinq diagnostics pour des EPCI*. Un outil de suivi du foncier, Vigifoncier, a également été mis en place.

 

De nouvelles orientations pour 2014-2020

En février dernier, un rapport de la Cour des comptes pointait du doigt le fonctionnement de certaines Safer soulignant notamment la perte de vue de leur mission première d’aide à l’installa-

tion. La Cour des comptes donnait également de nombreuses recommandations. Certaintes se retrouvent dans le projet de Loi d’avenir qui prévoit plusieurs réformes pour les Safer. Trois collèges de huit membres siègeront désormais au conseil d’administration (OPA, collectivités territoriales et autres). La régionalisation, la création d’un fonds de péréquation, l’obligation de mise en place d’une comptabilité analytique, l’aménagement du droit de préemption, les rétrocessions sont également évoqués dans le projet de loi. D’autre part, la Safer Marche Limousin commence à plancher sur son programme pluriannuel d’activité 2015-2021 (PPAS), programme qui devra être cohérent avec les orientations prises au niveau national. Une première réunion du Comité d’élaboration du PPAS piloté par la DRAAF était d’ailleurs programmée ce 28 mai. Pour le Limousin, les axes prioritaires qui se dessinent sont le renouvellement des générations en agriculture, le soutien à l’installation pour tous et l’accès au foncier pour tous les porteurs de projet. Une première phase de consultation des structures aura lieu en juin et juillet 2014.

* Etablissements publics de coopération intercommunale.

 

L’année 2013 en bref

En 2013, le marché foncier limousin est stable en surface. En valeur, on observe un recul du marché de l’Espace rural (- 5,5%).

. Surfaces agricoles vendues : 13226 ha

. Surfaces acquises par les fermiers : 25 % du total

. Valeur à l’ha : - 2,9 %

. Rétrocessions :

- nombre d’actes : - 22 %

- surfaces : + 8 %

- valeur : + 20 %

. 54 % ont été consacrées à l’installation, la réinstallation (contre 34% au niveau national) et 27% à des agrandissements d’exploitation

. Préemptions : 3 % des acquisitions.

. La convention de stockage signée en 2004 avec la Région Limousin devrait être renouvelée avec de nouveaux partenaires et des cibles élargies.

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