L'Union Paysanne 23 juin 2021 a 10h00 | Par La rédaction

SERVICES.Déserts vétérinaires : modalités du dispositif d'aide à l'installation

Deux décrets permettent aux collectivités de fournir des aides à l'installation et au maintien des vétérinaires dans les zones tendues.

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Dans certains territoires, le maillage vétérinaire s'étiole. Aujourd'hui, moins de 5000 praticiens déclarent avoir une activité rurale ou mixte, chiffre qui ne cesse de diminuer depuis une quinzaine d'années. Les jeunes vétérinaires sont plus attirés par les zones urbaines ou péri-urbaines. Les praticiens ruraux exerçant seuls s'arrêtent souvent sans repreneurs et les cliniques mixtes ayant une activité canine importante finissent par cesser leur activité rurale, devenue non rentable. Le métier de vétérinaire rural en lui-même est devenu moins attractif : la montée en compétence des éleveurs, et l'augmentation du nombre d'actes sanitaires réalisés par d'autres intervenants en élevage (parage des pieds, insémination artificielle...) réduisent l'intérêt de l'activité rurale. Les liens entre éleveurs et vétérinaires se distendent.

Cette problématique d'accès des éleveurs aux soins vétérinaires fut le premier sujet défendu par le Ministre de l'agriculture dès le début de son mandat, dans le cadre de la loi « d'adaptation au
droit de l'UE en matière économique et financière » - dite DDADUE - publiée au Journal officiel le 4 décembre 2020. C'est au travers de cette loi qu'a été adopté un dispositif pour lutter contre les déserts vétérinaires. Ce dernier doit permettre aux collectivités de fournir des aides à l'installation et au maintien des vétérinaires dans les zones tendues. Les modalités du dispositif viennent d'être précisées par deux décrets.

Les objectifs du dispositif
Ce dispositif issu d'une proposition de Laurent Duplomb, rapporteur pour avis du projet de loi, doit permettre, dans des zones tendues déterminées par arrêté du ministre de l'Agriculture, aux collectivités territoriales qui le souhaiteront, de distribuer des aides à l'installation et au maintien des vétérinaires. Elles pourront verser des indemnités d'étude et de projet professionnel à des étudiants s'engageant, en signant une convention, à exercer sur leur territoire s'il se situe dans une zone désertée - définie par décret - pendant 5 années consécutives. Pour rappel, les déserts vétérinaires, concernés par 40 départements et situés principalement en zones d'élevage, posent d'importantes difficultés relatives au suivi sanitaire des exploitations, et de permanence des soins. Le nombre de vétérinaires sanitaires spécialisés en animaux de rente a reculé de 15% ces 5 dernières années, et peut-être amené à s'aggraver les années à venir.

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Modalités
Les décrets prévoient :
-La prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement directement liés à l'activité de vétérinaire au profit des animaux d'élevage dans la zone concernée ;
-Le versement aux vétérinaires exerçant à titre libéral dans cette zone d'une prime d'exercice
forfaitaire ;
-La mise à disposition d'un logement ou d'un local destiné à faciliter l'activité des vétérinaires dans la zone ;
-Le versement d'une prime d'installation ou la mise à disposition de locaux permettant
l'exercice de l'activité dans la zone.
-Le montant total des aides accordées par une ou plusieurs collectivités territoriales ne pouvant pas dépasser 60 000 euros par an et par bénéficiaire.

Pour le SNVEL (Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral), si ces aides vont dans le bon sens, elles ne suffiront pas, à elles seules, à régler toutes les problématiques du maillage territorial. Il évoque un point d'attention, celle de la définition des zones éligibles à ces aides ainsi que les délais de publication des textes. Il appelle à la proactivité pour que la désignation de ces zones ne soit pas trop restrictive. Pour la FNSEA, si ce dispositif est une avancée, il pourrait être renforcé par la contractualisation éleveur-vétérinaire, qui constitue un véritable levier pour maintenir le maillage vétérinaire rural, là où il est encore présent.

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