L'Union Paysanne 03 février 2021 a 11h00 | Par Agnès DELAGRÉE, Résponsable du Pôle Instalation Transmission à la Chambre d’agriculture, Sandrine DARCHY-NOGUES, Résponsable régionale Relation de service à la MSA du limousin

TRANSMISSION D’EXPLOITATION ET PRÉPARATION À LA RETRAITE. La Chambre d’agriculture et la MSA du Limousin se mobilisent pour informer les futurs cédants !

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Le renouvellement des générations d’agriculteurs : un enjeu majeur pour notre agriculture et notre territoire
De 2011 à 2018, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 17 %. Aujourd’hui, notre département compte moins de 4 000 agriculteurs. 55% d’entre eux ont plus de 50 ans et 40 % des successions sont incertaines ou non assurées. Le maintien d’un tissu agricole actif et le renouvellement des générations d’agriculteurs font de la transmission des exploitations un enjeu majeur. Il est plus que nécessaire d’encourager les projets d’installation en faisant le lien avec les agriculteurs en fin de carrière.

Ce passage de témoin se concrétise, tout au long de l’année, par un ensemble d’actions et d’opérations conduites à l’échelle du département par le Pôle Installation - Transmission:
- le repérage des cédants afin de mieux connaître l’évolution du nombre d’exploitations, d’identifier les futurs cédants et de recenser leurs besoins
- les formations sur le thème de la transmission pour permettre aux cédants de mieux appréhender toutes les conséquences de la cessation d’activité et de se préparer à la retraite
- des entretiens au Point Accueil Installation Transmission (PAIT) en binôme avec la MSA
- des audits d’exploitation à céder, des conseils d’experts sur des questions juridiques, sociales,
fiscales...
- des mises en relation individuelles de porteurs de projet sur les exploitations inscrites au Répertoire Départ Installation (RDI) cherchant un repreneur ou un associé
- des actions de sensibilisation en direction des porteurs de projet et des cédants

La MSA du Limousin, un partenaire de la Chambre d’agriculture engagé en faveur de la transmission
La Chambre d’agriculture travaille avec l’ensemble des partenaires sur les problématiques liées à la cessation d’activité en favorisant l’attractivité des métiers de l’agriculture et en proposant un
accompagnement ciblé et personnalisé pour les porteurs de projet et les cédants. En 2016, la Chambre d’agriculture et la MSA du Limousin ont signé une convention de partenariat dans le cadre de la création du Point Accueil Transmission, dont les objectifs sont :
- de faciliter la création et la reprise d’exploitation,
- d’assurer un soutien de qualité auprès des futurs cédants,
- de mettre en place un parcours unique et un accompagnement adapté pour ce public.

Depuis 4 ans, ce sont plus de 400 cédants qui ont été reçus par les conseillères transmission de la Chambre d’agriculture et les conseillères en protection sociale de la MSA.
La transmission d’une exploitation entraîne de nombreuses questions dont celles du devenir de la ferme et de la retraite. C’est pourquoi anticiper et se laisser le temps de la réflexion permet de faire évoluer son projet et de le préciser.

Des formations sur le thème de la préparation à la retraite
Céder son exploitation nécessite de s’informer et de se faire accompagner, étape par étape, en étant acteur de son projet. Pour cela, il vaut mieux s’y préparer à l’avance de manière progressive.

En février et mars prochains, la Chambre d’agriculture organise des formations sur la thématique «Je prépare mon départ à la retraite» en partenariat avec la MSA du Limousin. Elles se dérouleront sur chacune des antennes de 9h30 à 17h les :
- mardi 16 février à Brive
- jeudi 25 février à Ussel
- jeudi 11 mars à Tulle
- jeudi 25 mars à St Ybard

Seront présentés :
- Les conditions d’accès à la retraite
- Les démarches à effectuer pour prendre sa retraite
- Les aides et l’accompagnement possibles en cas de problème de santé
- Les outils et les démarches pour trouver un repreneur
- Les enjeux humains de la transmission

Pous vous inscire, contacter :
- Véronique VAURS 07 63 45 23 69
- Odile BOUDRIE 07 63 45 22 88 conseillères transmission à la Chambre d’agriculture.

Agnès DELAGRÉE, Résponsable du Pôle Instalation Transmission à la Chambre d’agriculture,
Sandrine DARCHY-NOGUES, Résponsable régionale Relation de service à la MSA du limousin

FOCUS SUR LA DÉCLARATION D'INTENTION DE CESSATION D'ACTIVITÉ AGRICOLE (DICAA)
Il s'agit d'une obligation réglementaire (article L330-2 du Code Rural). L'intention de cesser l'activité doit être signalée au moins trente-six mois avant le départ à la retraite.

La MSA a envoyé le 8/12/2020 aux chefs d’exploitation concernés les formulaires nécessaires à retourner à la Chambre d'agriculture avec les caractéristiques des exploitations et le mode de transmission envisagé.

Si vous avez reçu cette déclaration, vous pouvez obtenir un rendez- vous au Point Accueil Installation Transmission et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Cette formalité, bien qu'obligatoire, n'est qu'une intention et ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui peut être une date prévisionnelle si elle n'est pas connue à ce jour. Elle vise avant tout à vous informer sur les possibilités d'accompagnement à votre service.

Pour tout renseignement et un rendez - vous pour vous accompagner dans cette démarche, contactez le Point Accueil Installation Transmission au 05.55.21.55.53

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