L'Union Paysanne 10 février 2017 à 08h00 | Par FDSEA 19

Trop-perçu sur les aides Pac 2015 : ne remboursez pas l’ASP !

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Ces derniers jours, de nombreux agriculteurs, notamment corréziens (à peu près 310), ont reçu un courrier de l’Agence de Services et de paiement (ASP) leur réclamant de rembourser, sous un mois, un trop-perçu d’aides Pac 2015.

Ce courrier n’est malheureusement pas frauduleux : le ministère de l’Agriculture a confirmé l’erreur de l’ASP. Dans un communiqué, le même ministère précise que ces courriers doivent être considérés comme une « information » et invite les agriculteurs à ne pas rembourser l’ASP. Il n’y aura pas de recouvrement forcé.

Pour autant, ce trop-perçu n’est pas un «cadeau» de l’administration : il y aura régularisation par le biais d’une retenue, d’un montant équivalent au trop-perçu, sur les prochaines aides !

Cette retenue pourra par exemple s’opérer sur les prochaines aides bovines (aide aux bovins allaitants ou aide aux bovins laitiers) dont les versements sont prévus mi-février ou sur les apports de trésorerie remboursable qui devraient être versés mi-mars.

Le montant des trop-perçus est très variable : de quelques euros à plusieurs milliers.

Enfin, certains agriculteurs, notamment ceux qui ont cessé récemment leur activité, peuvent se retrouver dans une situation débitrice vis-à-vis de l’ASP ; dans ce cas, ils devront effectivement rembourser le trop-perçu. L’ASP a précisé qu’elle étudiera avec bienveillance les demandes d’échéanciers de remboursement.

Nous sommes donc en présence d’une double erreur : erreur dans le montant des aides versées et erreur de communication quant à la démarche à tenir par les agriculteurs concernés.

La FDSEA de la Corrèze déplore cet évènement qui survient, de surcroît, dans un contexte particulièrement difficile pour les agriculteurs. Elle précise à ses adhérents qu’elle se tient à leur disposition pour toute demande d’information.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Union paysanne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui